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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, n°3756, déposée le mardi 19 janvier 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n°3725, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n°3724, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n°3723, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n°3721, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n°3720, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n°3543, déposée le jeudi 12 novembre 2020
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n°3486, déposée le mercredi 28 octobre 2020
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n°3409, déposée le mercredi 14 octobre 2020
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques, n°3407, déposée le mercredi 14 octobre 2020
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)