-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Hommage au professeur tué à Arras
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 138, 1010 et 989
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Mme la présidente
- Amendements nos 154, 700, 704, 148, 149, 661, 970, 1011, 143, 711, 701, 653, 828, 216, 702, 1072, 697, 698, 703, 144, 1046, 823, 712, 713, 172 et 851
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Amendements nos 714, 146, 1014,1013 et 990
- Sous-amendement no 1168
- Amendements nos 849, 966, 1053 et 1019
- Sous-amendement no 1163
- Amendements nos 847, 909, 920, 1051, 715, 223, 558, 224, 398, 939, 960, 958, 959, 1015, 225, 1052 rectifié, 1016, 896, 1020, 1017, 829 et 1018
- Sous-amendement no 1165
- Amendements nos 226, 150, 830, 831, 912, 671, 832 et 227
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Amendements nos 511, 147 et 668
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 899
- Articles 19 à 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendement no 21
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 782, 1032, 1037 et 779
- Sous-amendement nos 1167, 1166
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Amendement no 309
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Amendements nos 36 rectifié, 37, 38, 39
- Après l’article 31
- Amendement no 1179 rectifié
- Article 32
- Amendements nos 43, 40, 423, 41, 42 rectifié, 44, 759 et 45, 46, 47 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no 190
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Amendement no 760
- Article 36
- Après l’article 36
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Soutien à Israël face au terrorisme
- Rappels au règlement
- 2. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 12, 36, 1166, 519, 521, 525, 1373, 133, 513, 566, 1374, 1704, 555, 1574, 301, 1048, 1016, 180, 196, 234, 582, 1271, 590, 593, 715, 197, 1375 et 137
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
- Présentation
- Discussion générale
- M. Patrick Hetzel
- M. Frédéric Zgainski
- Mme Anna Pic
- Mme Stéphanie Kochert
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Estelle Youssouffa
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État
- Vote sur l’article unique
- 2. Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka autorisant l’exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
- 3. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 4. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1055 et 1295
- Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 578, 1056, 412, 768, 1577, 1058, 890, 676, 1059, 1510, 586 et 699
- M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale
- Amendements nos 6, 277, 70, 1060, 1511, 906, 1512, 1061 et 429
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 583, 585
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 1276 et 1031
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1034, 872, 748, 750, 47, 48, 49, 381, 1160, 1158, 1159, 1455 et 785
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1161, 1038, 786, 667, 50, 544, 802, 1154, 1246, 1193, 1196, 309, 1102 et 1373
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 238, 239, 1100, 1101, 306, 1099, 1180, 718, 745 et 826
- Sous-amendement no 1493
- Amendements nos 279, 597, 502, 741, 796, 753, 1366, 610, 861, 319 et 955
- Sous-amendement no 1542
- Amendements nos 1000, 1001, 1104, 1379, 13, 1040, 463, 1388, 1360, 854 et 434
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 1129, 824, 825, 1103, 1181, 734, 494, 70, 52, 72, 857, 856 rectifié, 587, 957, 318, 577, 956, 496, 497, 74, 606, 1361, 808, 1362, 1363, 1364 et 998
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 414
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 591, 277, 1120, 573, 620, 759, 382, 1150, 949 et 159
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 860, 726, 752, 782, 14, 402, 585 rectifié, 429, 575, 578, 1256, 8, 470, 579, 590, 736, 1270, 493, 706, 744, 819, 647, 583, 1232, 677, 679, 252, 1122, 253, 644, 160, 413, 953, 276, 1365, 192 et 313
- Sous-amendements nos 1537 et 1529
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 3 A
- Article 3 B
- Amendement no 701
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 B
- Amendement no 342
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 269, 1456, 601, 1332, 340, 588 et 958
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 B (suite)
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Léaument
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 828, 490, 882, 924 et 1313
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- 2. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (3e circonscription)
| Mandat en cours