-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58
- Amendements nos 2417, 373, 2025, 2071, 2127, 2047, 374, 1372, 16 et 1370
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1398, 1605, 2057, 2433, 1193, 2280, 2279, 978, 2187, 2575, 1051, 1800, 2073, 2232, 2001, 2240, 2624 (sous-amendement), 1357, 2026, 2415, 1686, 1636, 2000, 2416, 17, 1369, 1665, 2074, 2028, 2027, 1356, 2075, 2235, 2236, 2269, 2113, 2198, 1999, 1747, 2063, 1943, 2266, 1367, 1666, 2076, 1627, 1358, 2096, 1368, 2077 et 1748
- Article 59
- Amendements nos 1524, 1593, 2487 et 1415, 2317
- Après l’article 59
- Amendements nos 2432, 692 et 2199
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2192, 2193, 2195, 2228, 1867 et 2633 (sous-amendement)
- Article 60
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 60
- Amendement no 2427
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61
- Après l’article 61
- Article 62
- Amendements nos 1526, 1527, 1880, 1528, 1529, 1530, 1531, 2030, 2032, 1532, 1533, 1534, 1535, 2031 et 1525, 2033, 1536, 1537, 1538
- Après l’article 62
- Amendements nos 2521, 2004 et 2049 rectifié
- Article 63
- Amendements nos 2120, 2141, 2318 et 1682, 1683, 1684
- Après l’article 63
- Article 64
- Amendements nos 454 et 1523, 1522
- Après l’article 64
- Amendement no 1942
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2471 et 2637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no 1631
- Article 66
- Amendement no 945
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Après l’article 71
- Amendement no 2632
- Articles de récapitulation
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39 et état B
- Article 40 et état C
- Article 41 et état D
- Article 42 et état E
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 2155, 2630 rectifié, 2370 rectifié, 2289 rectifié et 2636 (sous-amendement)
- Article 45
- Amendement no 2156
- Article 46
- Article 47
- Seconde délibération
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 51 (suite)
- Amendement no 1700
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2420, 2552 (sous-amendement), 1944, 1945, 1939, 1629, 2215, 2256, 2015, 2135, 2257, 1946, 2547 (sous-amendement), 1780, 2411 et 2449
- Mme Typhanie Degois
- Amendements nos 1955, 2263, 2550 (sous-amendement), 1956, 2261, 2446, 2111, 1781, 1941, 1390, 2259, 2404, 2170, 1391, 1702, 1779, 2435, 1782 et 2216
- Article 52
- Après l’article 52
- Article 53
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendements nos 2098, 2013, 1613, 2350, 547, 2441, 1715, 2099, 2214, 2045, 2398, 2440 et 1716
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2505, 1560, 2437, 420, 2009, 2010, 2284, 1558, 2589 (sous-amendement), 77, 464, 1599, 1559, 2320, 2313 et 2286, 2288, 2287
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 55
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-François Parigi
- Mme Sarah El Haïry
- M. Hervé Saulignac
- M. Philippe Gomès
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. le président
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
- Après l’article 77
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Amendements nos 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 1837
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Amendements nos 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats du 13 novembre 2015
- 2. Questions au Gouvernement
- Fiscalité sur les carburants
- Financement du surcoût des OPEX
- attentats du 13 novembre 2015
- Suppressions de postes dans l’éducation nationale
- Suppressions de postes chez ArianeGroup
- Lutte contre la pauvreté et le mal logement
- Crédits de l’enseignement scolaire
- Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
- Suicide de Maggy Biskupski
- Suicide de Maggy Biskupski
- Armée européenne
- ISF
- Réforme de la justice
- Fermeture de maternités
- Fonds de développement de la vie associative
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Michel Castellani
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Mette
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Benjamin Dirx
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendement no 215
- Après l’article liminaire
- Amendement no 366
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Amendement no 240
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 266, 299 et 307
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Après l’article 81
- Amendement no 1040
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1041, 1042 et 1110
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1596
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1597 et 1230
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 1055, 1330, 1328, 1231, 1232 et 1233
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1234 et 1235
- Article 82
- Amendement no 1541
- Article 83
- Après l’article 83
- Amendements nos 1267, 1319, 1618, 1671 (sous-amendement), 1621 (sous-amendement), 1620 (sous-amendement), 1623, 1227, 426, 515, 1123, 1105, 785 et 1332
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Guy Bricout
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- M. François Pupponi
- Mme Hélène Zannier
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Olivier Gaillard
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration - Sécurités
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Amendement no 1378
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1152 rectifié
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 272, 273
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1129, 1130, 958, 961, 280, 283, 278, 956, 282, 277, 281, 952, 954, 953, 274, 683 et 326
- Après l’article 81
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Latombe
- Mme Marietta Karamanli
- M. Michel Zumkeller
- Mme Danièle Obono
- Mme Stella Dupont
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 951
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)