-
Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4672 relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4585 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
-
Lundi 18 octobre 2021
Proposition de résolution n°4577 relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme