• Pour

  Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 535

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1778 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 408
  • Contre : 87
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1533 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 399
  • Contre : 100
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1409 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 57
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1402 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 9
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
    • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
• Pour

  Scrutin public n°1400 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 26
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1399 sur l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 65
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1396 sur l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1394 sur l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1393 sur l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Adopté)