Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse, n° 8

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081

Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844