Proposition de loi n°5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Proposition de loi n°5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi n°5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation

Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de loi n°4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

Proposition de loi n°4883 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi n°4853 pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Proposition de loi n°4844 visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône

Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19