-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg
- 2. Questions au Gouvernement
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Réforme de la justice
- Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
- Attentat de Strasbourg
- Évasion fiscale
- Lutte contre le terrorisme
- Réforme de la justice
- Démocratie et terrorisme
- Ordonnances prévues par la loi EGALIM
- Liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna
- Attentes du monde agricole
- Brexit
- Projet de loi sur l’éducation
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 1, 2 et 3 rectifié
- Article 2 bis
- M. Olivier Serva
- Amendement no 9
- Article 5 A
- Amendement no 10
- Article 5
- Amendement no 11
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Prise en charge des patients détenus
- Nuisances sonores dues à la prison des Baumettes 2
- Tribunal de grande instance de Montargis
- Service héliporté à l’hôpital du Mans
- Aide alimentaire
- Compétences des sages-femmes pour les interruptions volontaires de grossesse
- Remblaiement des gravières
- Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Équipement du parc automobile de l’État en boîtiers E85
- Méthanisation
- Changement d’heure
- Présence du loup en Isère
- Charles-de-Gaulle Express
- Aménagement du secteur nord de l’autoroute A31 bis
- Ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges
- Fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône
- LGV et désenclavement du Sud-Aquitaine
- Déviation de Châtenois
- Engagements de l’État pour le Marais poitevin
- Charles-de-Gaulle Express
- Présomption de salariat pour les agriculteurs retraités
- Stationnement gratuit des personnes handicapées
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère.
- Inscription de l’usine de Tréfimétaux comme site amianté
- Apprentissage des mineurs dans l’hôtellerie et la restauration
- Sécurisation de la route départementale 83
- Incidents survenus à Rennes le 31 octobre 2018
- Entreprise Steva à Bessines-sur-Gartempe
- Indemnisation des catastrophes naturelles en Nouvelle-Aquitaine
- Assurance construction
- Internet social et fracture numérique.
- Fonds structurels européens
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Après l’article 81
- Amendement no 1040
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1041, 1042 et 1110
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 1596
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1597 et 1230
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 1055, 1330, 1328, 1231, 1232 et 1233
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1234 et 1235
- Article 82
- Amendement no 1541
- Article 83
- Après l’article 83
- Amendements nos 1267, 1319, 1618, 1671 (sous-amendement), 1621 (sous-amendement), 1620 (sous-amendement), 1623, 1227, 426, 515, 1123, 1105, 785 et 1332
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Guy Bricout
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- M. François Pupponi
- Mme Hélène Zannier
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Olivier Gaillard
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 280, 1169 et 394
- Après l’article 31
- Amendement no 964
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 1607 et 472 rectifié
- Article 33
- M. Jean-Pierre Door
- M. Gilles Lurton
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Bruneel
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 935, 936, 56, 291, 552, 1103, 1406, 934, 939, 1342, 321, 380, 444, 1294, 797, 1019, 1104, 1407 et 1274, 1296
- Après l’article 33
- Amendement no 442
- Article 34
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 940, 941, 942, 1266, 1267, 1082, 943, 234, 235, 224, 454, 1268, 945, 946, 947, 948, 1136, 1137 et 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956
- Après l’article 34
- Amendement no 1349
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendement no 1439
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 19
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Meyer Habib
- M. Gilles Lurton
- M. Alain Ramadier
- M. Pierre Dharréville
- M. Thibault Bazin
- M. Francis Vercamer
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1272 et 1345
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 203, 1143, 1260, 1261, 1307, 1308, 564, 782, 191, 373, 1487 rectifié, 1309, 1315, 1318 et 1317, 1316, 1319, 1310, 1312, 1321
- Après l’article 19
- Amendement no 204
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 1334 et 869
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1330, 1256 et 65
- Mme la présidente
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 225
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 623
- Article 23
- Articles 24 et 25
- Article 26 et annexe B
- Article 19
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 27
- Mme Annie Vidal
- Mme Danièle Obono
- M. François Jolivet
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 205, 1273, 128, 355, 475, 711, 1000, 1289, 1121, 342, 366, 603, 712, 1116, 1132, 1293, 1609 rectifié (sous-amendement), 353, 491, 1134, 1133, 1150, 999, 354, 492, 635, 521, 346, 309, 367, 1008, 1152, 1194, 370, 130, 368, 477, 708, 1002, 1153 et 1608 (sous-amendement)
- Après l’article 27
- Amendement no 217
- Article 28
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Martine Wonner
- Mme Caroline Fiat
- M. Joël Aviragnet
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 109, 578, 777, 1155, 1197, 1522, 1435, 493, 604, 776, 879, 1436 et 1438
- Article 27
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Perquisitions visant La France insoumise
- Plan pauvreté
- Communautarisme musulman dans les écoles
- Exonération de la taxe d’habitation
- Amiante dans les établissements scolaires
- Brexit
- Recrudescence des agressions homophobes
- Politique à l’égard des collectivités territoriales
- Lutte contre la pauvreté
- Accouchements par césarienne
- Plan pauvreté
- Sécurité en Seine-Saint-Denis
- Résultats des évaluations en CP et CE1
- Politique en faveur de la montagne
- Prix du carburant
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1649, 1650
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 498
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1595, 2356, 1227, 948, 634, 2385, 583, 2582 (sous-amendement), 1720, 1084 rectifié et 1905 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1030, 1875 et 698 rectifié
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Delatte
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1994, 1554, 614 rectifié, 1645 rectifié, 1996, 10, 11, 13, 14, 574, 1315, 1526, 2077, 2354, 1902, 2416, 15, 16, 18, 618, 694, 733, 1107, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 1567, 47, 54, 500, 734, 2078, 2287, 143, 370, 957, 897, 1319, 697, 739, 619, 695, 737, 793, 620, 696, 738, 736, 1647, 742, 363, 1568 rectifié, 1118, 150, 298, 478, 551, 573, 885, 1569 et 2563 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Questions au Gouvernement
- Coupe du monde et pratique sportive
- Coupe du monde et pratique sportive
- Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
- Politique étrangère de la France
- Livre bleu des outre-mer
- Plan d’action contre le terrorisme
- Situation des collectivités locales et de la fonction publique
- Sommet de l’OTAN
- Service national universel
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
- Rythmes scolaires
- Droit de vote des personnes sous tutelle
- Soins et emploi des personnes diabétiques
- 3. Élection d’un vice-président
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- M. Guillaume Larrivé
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Aurélien Pradié
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sébastien Leclerc
- M. Fabien Di Filippo
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Diard
- M. Marc Le Fur
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Boyer
- M. Serge Letchimy
- M. Erwan Balanant
- M. François Ruffin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Bernard Perrut
- M. Olivier Marleix
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Brahim Hammouche
- Discussion des articles (suite)
- 5. Élection d’un vice-président (suite)
- 6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)