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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution n°4649 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés