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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 15e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Secrétaire
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 septembre 2023 au 6 février 2024
- Du 30 juin 2022 au 26 septembre 2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commission des affaires étrangères
- Du 7 février 2024 au 7 février 2024
- Du 29 juin 2017 au 22 février 2019
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 septembre 2023 au 6 février 2024
- Du 30 juin 2022 au 26 septembre 2023
- Du 17 février 2022 au 21 juin 2022
- Du 28 janvier 2022 au 7 février 2022
- Du 1 avril 2021 au 24 janvier 2022
- Du 23 février 2019 au 29 mars 2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 février 2022 au 16 février 2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 janvier 2022 au 27 janvier 2022
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Commission des affaires sociales
- Du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
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Commission des affaires étrangères
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Secrétaire
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Vice-Président
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Membre
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
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Commissions d'enquête
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Vice-Président
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
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Membre
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
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Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
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Vice-Président
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Commissions permanentes non législatives
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Membre
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Commission des affaires européennes
- Du 15 décembre 2021 au 21 juin 2022
- Du 19 décembre 2020 au 13 décembre 2021
- Du 5 juillet 2017 au 21 janvier 2020
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Commission des affaires européennes
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Membre
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Missions d'information
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Co-rapporteur
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Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
- Du 6 décembre 2022 au 29 mars 2023
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Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
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Membre
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Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
- Du 6 décembre 2022 au 29 mars 2023
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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
- Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
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Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
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Rapporteur thématique
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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
- Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
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Co-rapporteur
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Groupes d'études
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Président
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Déchets ménagers
- Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
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Déchets ménagers
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Vice-Président
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Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
- Du 24 mai 2018 au 15 janvier 2020
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Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
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Membre
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Déchets ménagers
- Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
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Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
- Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
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Énergies vertes
- Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
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Insertion économique et civique des jeunes
- Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
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Conditions d'accueil des migrants
- Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
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Économie sociale et solidaire
- Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
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Enjeux de la ruralité
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
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Vie associative et bénévolat
- Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
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Cinéma et production audiovisuelle
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
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Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
- Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
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Déchets ménagers
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Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France-Portugal
- Du 8 novembre 2021 au 21 juin 2022
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France-Portugal
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Vice-Président
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France-Portugal
- Du 24 octobre 2017 au 8 novembre 2021
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France-Portugal
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Membre
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France-Portugal
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Argentine
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Québec
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Colombie
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Seychelles
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Chili
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Canada
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Maroc
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Luxembourg
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Etats-Unis
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Allemagne
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Espagne
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Belgique
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Amérique centrale
- Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
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France-Portugal
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre suppléant
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Assemblée parlementaire franco-allemande
- Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
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Assemblée parlementaire franco-allemande
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Membre suppléant
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
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Commission départementale de coopération intercommunale
- Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
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Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires