M. Ludovic Mendes

Ensemble pour la République Apparenté au groupe

Moselle (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2023 au 6 février 2024
      - Du 30 juin 2022 au 26 septembre 2023
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 avril 2025 au 7 avril 2025
      - Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025
      - Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025
      - Du 26 mars 2025 au 31 mars 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 24 mars 2025
      - Du 8 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2023 au 6 février 2024
      - Du 30 juin 2022 au 26 septembre 2023
      - Du 17 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 28 janvier 2022 au 7 février 2022
      - Du 1er avril 2021 au 24 janvier 2022
      - Du 23 février 2019 au 29 mars 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 février 2024 au 7 février 2024
      - Du 29 juin 2017 au 22 février 2019
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 février 2022 au 16 février 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 25 janvier 2022 au 27 janvier 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 11 mai 2020 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 15 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 19 décembre 2020 au 13 décembre 2021
      - Du 5 juillet 2017 au 21 janvier 2020
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
      - Du 6 décembre 2022 au 29 mars 2023
  - Rapporteur
    - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
      - Du 2 octobre 2024 au 17 février 2025
  - Membre
    - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
      - Du 2 octobre 2024 au 17 février 2025
    - Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
      - Du 6 décembre 2022 au 29 mars 2023
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
  - Rapporteur thématique
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
- Groupes d'études
  - Président
    - Déchets ménagers
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 24 mai 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - VIH et Sida
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Déchets ménagers
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Portugal
      - Du 8 novembre 2021 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Albanie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 24 octobre 2017 au 8 novembre 2021
  - Membre
    - France-Pérou
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chili
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kosovo
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Luxembourg
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Allemagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Etats-Unis
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Canada
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Jordanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Seychelles
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022

M. Ludovic Mendes

Fonctions (archives)