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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3770 visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3668 visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3412 visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3157 visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3144 visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2975 visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
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Mardi 2 juillet 2019
Proposition de loi n°2089 visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal