-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 973, 971, 970, 130, 163, 534, 669, 815 et 972
- Sous-amendements nos 1115 et 1123
- Amendements nos 37, 134, 182, 10, 141, 767, 11, 110, 189, 610, 327, 341, 336, 675, 632, 635, 682, 681, 683, 722, 723, 684, 802, 841, 142, 242, 664, 15, 407, 552, 445, 190, 608, 693, 633, 652, 655, 673, 82, 191, 404, 625, 9, 447, 468, 496, 320, 321, 243, 245, 469, 497, 443, 247, 460, 818, 894, 954, 834, 835, 453, 517, 543 et 544
- Article 11
- Article 12
- Mme Valérie Rabault
- Mme Mathilde Paris
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1108 rectifié et 654 rectifié
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 991 rectifié
- Sous-amendement no 1109
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 798, 801
- Après l’article 14
- Amendements nos 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié, 937 rectifié, 46, 951 rectifié et 1015
- Sous-amendement no 1110
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467, 495, 329, 426, 438, 192 et 249
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Article 5 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Amendement no 257
- Seconde partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 225 et 399
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos 678, 398, 63, 57, 605, 75, 590, 48, 55, 391, 53, 248, 371, 56, 592, 711, 730, 717, 390, 337, 591, 58, 607, 59 et 805
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 715, 708, 261, 746, 904, 3, 958, 732, 606, 724 et 758, 762
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Louis Boyard
- Amendement no 172
- Après l’article 3
- Amendements nos 911 rectifié, 744, 745, 316, 520, 648, 358, 223, 8, 102, 346, 458, 765, 820, 749, 408, 649, 253, 83, 356, 490, 766, 833, 106, 335, 367, 21, 251, 252, 768, 670, 120, 33, 522, 621, 35, 68, 294, 305, 536, 618, 734 et 217
- Sous-amendement nos 1050, 1051
- Amendements nos 36, 268, 296, 307, 545, 586, 619, 892, 906, 741, 262, 328, 579, 585, 742, 772 et 531
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 263
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Mme Ségolène Amiot
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendement no 540
- Après l’article 4
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 174
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 98 et 630
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 289, 290, 222 et 785
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1064
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Amendements nos 375, 322, 4, 792, 8, 480, 568, 69, 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760, 1043, 91, 90, 420, 699, 1006, 193, 627 rectifié, 693, 736, 194, 628 rectifié, 828, 629 rectifié, 450, 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122
- Sous-amendements nos 1146, 1147, 1148 et 1145
- Amendement no 195, 152, 678
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Alain David
- M. Thibault Bazin
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Max Mathiasin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Amendement no 619
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 838, 837, 910, 911, 913 et 915
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance