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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°869 visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
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Vendredi 6 avril 2018
Proposition de résolution n°856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique n°772 relative à la lutte contre les fausses informations
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)