-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- 2. Débat sur le bilan social des ordonnances travail
- M. Pierre Dharréville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Ugo Bernalicis
- M. Fabien Roussel
- Mme Jeanine Dubié
- M. Benjamin Dirx
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Éric Coquerel
- Mme Huguette Bello
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. François Pupponi
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Olivier Véran
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône
- Vétérinaires ruraux
- Défis environnementaux pour les agriculteurs
- Difficultés de la filière betteravière
- Déchets plastiques et pollution des océans
- Règle verte
- Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre
- Aéroport de Tours Val de Loire
- État de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018
- Statut de l’élu local
- TVA sur la construction de logements sociaux en Corse
- Logement social
- Prérogatives des polices municipales
- Hôpitaux de Carnelle et de Beaumont-sur-Oise
- Groupements hospitaliers de territoire
- Groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher
- Vente du protoxyde d’azote
- Maternité de Privas
- Violences sexuelles dans le département du Nord
- Frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers
- PME de la filière spatiale
- Recrutement et formation des cybercombattants
- Moyens du fonds pour le développement de la vie associative
- Réforme du baccalauréat sur les territoires
- Remplacement des filières par des spécialités dans la réforme du lycée
- Avenir du théâtre Le Lavoir moderne parisien
- Avenir de la Maison du peuple de Clichy
- Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Déduction des frais de double résidence à titre professionnel
- Taxe spéciale sur les grandes installations sportives
- Plateforme aéroportuaire de Morlaix
- Usine Dassault à Argenteuil
- Filière hydrogène sur le bassin de Lacq
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 D (suite)
- Article 7
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- M. Alexandre Freschi
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Pierre Door
- M. Joaquim Pueyo
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Paul Christophe
- Mme Delphine Bagarry
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 439, 1522, 1743, 283, 62, 606, 750, 1103, 1197, 63, 1570, 124, 511, 752, 1931, 64, 270, 900, 1875, 792, 274, 1768, 512, 1450, 422, 1638, 451, 941, 181, 1879, 1198, 65, 921, 1242, 2049, 1170, 1089, 186, 256, 1949, 1375, 68, 257, 423, 793, 868, 1007, 1476, 1092, 1333, 1663, 1888, 1665, 513, 1529, 1530, 1613, 1614, 2030, 1778, 255, 794, 939, 1597, 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Amendements nos 672, 20, 139, 376, 239, 763, 671 rectifié, 1427, 887, 36, 1568, 710, 1745, 1746, 75 rectifié, 163 rectifié, 192 rectifié, 217 rectifié, 915 rectifié, 1207 rectifié, 1566 rectifié, 1711 deuxième rectification, 1006 rectifié, 1313, 22, 1569, 1001, 230 et 1648
- Article 7 bis
- M. François Jolivet
- Amendement no 1107
- Article 7 ter
- Amendement no 1813
- Article 7 quater
- Amendement no 1600
- Article 7 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 7 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes des attaques terroristes en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas
- 2. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Politique sociale
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Clôture du grand débat national
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Naufrage du Grande America
- Profanations de lieux de culte et de sépultures catholiques
- Fonderies du Poitou
- Réponse du Gouvernement aux mobilisations sociales
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Journée mondiale du travail social
- Augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants non européens
- Francophonie
- 3. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 998
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 1151, 304, 309, 401, 978, 337, 1652, 197, 813, 1512 rectifié, 2047, 5, 45, 121, 502, 1185, 1321, 1897, 1915, 1997, 46, 137, 1186 et 198
- Article 2
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Paul Christophe
- M. Gilles Lurton
- M. Bernard Perrut
- Mme Anne Brugnera
- Mme Delphine Bagarry
- M. Laurent Furst
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Leclerc
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Joachim Son-Forget
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 712, 1693, 430 et 1734
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 sexies
- Amendement no 924
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 1264 (sous-amendement)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201
- Articles 13 septies et 13 octies A
- Article 13 octies
- Amendement no 1289
- Article 14
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Amendement no 442
- Article 19 sexies
- Amendement no 1294
- Article 19 septies
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 690, 1170, 859 rectifié, 1121 rectifié, 83, 860, 1122, 1303 (sous-amendement), 846 deuxième rectification, 925 deuxième rectification, 1269 (sous-amendement), 1317, 1318 et 1319
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Article 23 bis AA
- Article 23 bis A
- Articles 23 bis à 24 bis
- Article 25
- Amendement no 338
- Article 26
- Article 26 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Amendement no 1233
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis
- Article 27 ter A
- Article 27 ter
- Article 27 Quinquies
- Amendement no 147
- Article 27 sexies A
- Article 27 sexies
- Amendement no 1235
- Article 27 septies A
- Article 27 septies
- Amendement no 1236
- Article 27 octies
- Article 27 nonies
- Article 28
- Amendement no 341
- Article 28 bis A
- Article 28 bis B
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no 226
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Amendement no 613
- Article 30
- Amendements nos 513, 756 et 343, 344, 345
- Article 31
- Amendement no 346
- Articles 32 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 348
- Article 37
- Amendement no 349
- Article 39
- Article 41
- Amendement no 351
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 350 et 1179
- Article 42 bis A
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- Amendement no 659
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendements nos 660 rectifié et 661
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 43 quater
- Article 43 quinquies
- Amendement no 662
- Article 55
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Fasquelle
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 282, 281, 107 et 920
- Article 55 bis
- M. Philippe Bolo
- Amendements nos 1268, 1308 (sous-amendement), 1312 (sous-amendement), 1332 rectifié (sous-amendement), 1335 (sous-amendement), 1328 (sous-amendement), 1329 (sous-amendement), 1310 (sous-amendement), 1333 rectifié (sous-amendement), 1309 (sous-amendement), 1313 (sous-amendement) et 1337 (sous-amendement)
- Article 55 ter
- Amendement no 1058
- Article 56
- Amendement no 561
- Suspension et reprise de la séance
- Article 57
- Article 57 bis C
- Article 57 bis DA
- Article 57 bis D
- Amendement no 1099
- Articles 57 bis et 58
- Article 59
- Article 59 ter
- Amendement no 1291 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 61 bis
- Article 61 ter A
- Amendements nos 142, 143 et 583, 886, 67
- Article 61 ter
- Article 61 quater
- Article 61 quinquies A
- Article 61 quinquies
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 1286, 1298, 1342 rectifié, 1341, 1340 (sous-amendements) et 85
- Article 61 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61 septies
- Amendements nos 46, 783, 784, 785, 1288 rectifié et 1287 rectifié
- Article 61 octies
- Article 61 nonies A
- Article 61 undecies
- Article 61 duodecies
- Article 61 terdecies
- Article 61 quaterdecies
- Amendement no 1124
- Article 62
- Article 62 bis A
- Article 62 bis
- Amendement no 221
- Article 62 ter
- Article 62 quinquies A
- Article 62 sexies
- Amendement no 23
- Article 62 septies
- Amendements nos 40 et 240, 841, 893
- Article 63
- Article 63 bis A
- Article 63 bis B
- Article 63 bis
- Article 66
- Amendement no 816
- Article 66 bis
- Articles 68 et 69 bis A
- Article 69 bis
- Amendement no 560
- Articles 69 ter et 70
- Article 71
- Article 71 bis AA
- Article 71 bis AB
- Article 71 bis AC
- Article 71 bis
- Amendement no 1009
- Article 71 ter A
- Article 71 ter
- Article 71 quater AA
- Amendement no 627
- Article 71 quater AB
- Article 71 quater
- Article 72
- Amendements nos 1273 et 1272 rectifié, 1324, 1270 rectifié, 1074, 1271, 1274
- Article 72 bis
- Article 73
- Article 74
- Article 13 sexies
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44 (appelé par priorité)
- M. Boris Vallaud
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Paul Molac
- M. François Pupponi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Robin Reda
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- M. Loïc Prud’homme
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Woerth
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Becht
- M. Bruno Fuchs
- M. Vincent Descoeur
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Zivka Park
- Mme Naïma Moutchou
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Nicolas Forissier
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)