M. Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2022 au 1er octobre 2023
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 juillet 2024 au 29 juillet 2024
      - Du 24 octobre 2023 au 24 octobre 2023
      - Du 14 avril 2021 au 14 avril 2021
      - Du 23 janvier 2018 au 2 février 2018
      - Du 10 janvier 2018 au 11 janvier 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 janvier 2024 au 9 juin 2024
      - Du 23 novembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 9 novembre 2023 au 21 novembre 2023
      - Du 25 octobre 2023 au 6 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 23 octobre 2023
      - Du 14 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 7 janvier 2022 au 11 janvier 2022
      - Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
      - Du 16 octobre 2021 au 6 décembre 2021
      - Du 6 octobre 2021 au 14 octobre 2021
      - Du 7 mai 2021 au 28 septembre 2021
      - Du 15 avril 2021 au 5 mai 2021
      - Du 3 février 2018 au 13 avril 2021
      - Du 12 janvier 2018 au 22 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 9 janvier 2018
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2023
      - Du 12 janvier 2022 au 13 janvier 2022
      - Du 29 septembre 2021 au 5 octobre 2021
      - Du 6 mai 2021 au 6 mai 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 novembre 2023 au 8 novembre 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 4 janvier 2022 au 6 janvier 2022
      - Du 7 décembre 2021 au 14 décembre 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 15 octobre 2021 au 15 octobre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 15 janvier 2020 au 2 septembre 2020
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 13 décembre 2022 au 24 mai 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 21 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
      - Du 20 septembre 2022 au 8 février 2023
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
  - Membre
    - Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
      - Du 22 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
      - Du 20 septembre 2022 au 8 février 2023
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux droits des enfants
      - Du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Filière brassicole
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - Réseaux sociaux
      - Du 14 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Jeu vidéo
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Jeux vidéo
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Filière brassicole
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Cannabis
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Réseaux sociaux
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Filière brassicole
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Jeu vidéo
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité privée
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Jeux vidéo
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Equateur
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Corée du Sud
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre suppléant
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024