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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2597, visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2596, relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2595, visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2583, visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution n°2533 de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, déposée le vendredi 26 avril 2024
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution n°2522 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, déposée le mercredi 17 avril 2024
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution n°2512 de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, déposée le vendredi 12 avril 2024
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi n°2321, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi n°2150, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi n°2126, visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles