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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583
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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
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