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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156, 160 000 enfants à protéger par an
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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine n°5146
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 n°5143
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5091, visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5003, visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954, créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887, visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4852, portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4827, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Nord (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)