Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 5213

Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3004

Proposition de résolution, tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires, n° 2833

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités, n° 2756

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux, n° 2330

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort, n° 2307

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire, n° 1900

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 1108

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France