Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique, n° 2590

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 2130

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128

Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093

Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié