-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 95 et 135
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 186, 371, 373, 97, 190, 91, 101, 192, 460, 93 et 56
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 141, 258, 474, 476, 472 (sous-amendements), 312, 333, 313, 59 et 88
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 60, 1, 121, 2, 61, 64, 94, 268, 7, 3, 63, 65, 270, 432, 58, 238, 115, 454, 5, 6, 11, 13, 119, 87, 418 et 175
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 428, 435, 102, 55, 321, 350, 264, 182, 335, 344, 429, 434, 226, 205, 304, 187, 216, 217, 215, 74, 96, 54, 189, 77, 461, 17, 66, 73, 331, 165, 357, 20, 25, 44, 49, 194, 209, 275, 315 et 392
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 78, 166, 18, 126, 72, 149, 347, 80, 127 et 320, 319 421
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- Article 7 (appelé par priorité)
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Gosselin
- M. Charles de Courson
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 139, 211, 156, 9, 34, 40, 75, 80, 118, 81, 247 (sous-amendement), 74, 209, 205, 233, 10, 58, 82, 11, 83, 261, 267 (sous-amendement), 78, 107, 99, 229, 77, 142, 147, 240, 100, 268 (sous-amendement), 19 et 262
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 126, 22, 192, 125, 213, 16, 41, 146, 124, 24, 26, 36, 108, 220, 223 et 265
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 7 bis
- Article 8(appelé par priorité)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Amendement no 111
- Article 10 (appelé par priorité)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité)
- Article 11 (appelé par priorité)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. Stanislas Guerini
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Ludovic Pajot
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 149, 101, 194, 130, 85, 4, 155, 114, 131, 153, 132, 154, 52, 13, 133, 157, 263, 134, 269, 50, 199 rectifié, 195, 54, 270 (sous-amendement), 29, 150 et 102
- Article 1er bis
- Amendement no 264
- Article 2
- Article 3
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 45, 46, 59, 144, 193, 219 et 214
- Article 7 (appelé par priorité)
- Explications de vote (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- Amendement no 3
- Après l’article unique
- Amendement no 1
- Article unique
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification de la composition du bureau
- 2. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Présentation commune
- M. Édouard Philippe, Premier ministre
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Nomination d’un député au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Patricia Lemoine
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendement no 20
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 2 et état B
- Mme Marie Lebec
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendement no 72
- M. le président
- Amendements nos 23, 9, 93, 28, 40, 75, 76, 86, 88, 95, 27, 34 et 100
- Article 3 et état D
- Amendement no 13
- Avant l’article 4
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Olivia Gregoire
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 5, 14, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 70, 16, 56, 61 et 74
- Après l’article 4
- Article 2 et état B
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Crise du Covid-19
- 2. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Accompagnement des personnes sans abri face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Suivi des mesures prises pour lutter contre le Covid-19
- Situation de l’hôpital public face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Mesures économiques de lutte contre la crise liée au Covid-19
- Approvisionnement des petits commerces pendant l’épidémie
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Mesures économiques pour la lutte liée au Covid-19 (suite)
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Accompagnement des associations face à l’épidémie
- Mobilisation de l’éducation nationale pour les enfants du personnel soignant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Fait personnel
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
- M. le président
- Mme Monique Iborra
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 23430, 42584 (sous-amendement) et 42563 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 2547, 6055, 6058, 6062, 6064, 6066, 6069, 6071, 6086, 6106, 6109, 6111, 6113, 6117, 6120, 6123, 6125, 6127, 3896, 6000, 6004, 6005, 6007, 6008, 6009, 6011, 6014, 6019, 6022, 6024, 6026, 6027, 6030, 6032, 6035, 6037, 24928, 11517, 11518 et 26739, 29829, 29830, 29831, 29832, 29833, 29834, 29835, 29836, 29837, 29838, 29839, 29840, 29841, 29842, 29843
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5936, 5937, 5938, 5939, 6016, 6074, 6076, 6078, 6080, 6082, 6084, 6130, 6131, 6132, 6133, 6134, 23464, 24929, 42574 (sous-amendement), 26741, 29844, 29845, 29846, 29847, 29848, 29849, 29850, 29851, 29852, 29853, 29854, 29855, 29856, 29857, 29858, 33527, 33528, 33529, 33530, 33531, 33532, 33533, 33534, 33535, 33536, 33537, 33538, 33539, 33540, 33541, 33542, 42408 (sous-amendement), 33511, 33512, 33513, 33514, 33515, 33516, 33517, 33518, 33519, 33520, 33521, 33522, 33523, 33524, 33525, 33526, 42417 (sous-amendement), 42416 (sous-amendement) et 33495, 33496, 33497, 33498, 33499, 33500, 33501, 33502, 33503, 33504, 33505, 33506, 33507, 33508, 33509, 33510
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 42426, 42425 (sous-amendements), 33479, 33480, 33481, 33482, 33483, 33484, 33485, 33486, 33487, 33488, 33489, 33490, 33491, 33492, 33493, 33494, 33463, 33464, 33465, 33466, 33467, 33468, 33469, 33470, 33471, 33472, 33473, 33474, 33475, 33476, 33477, 33478, 42439, 42438 (sous-amendements), 33446, 33448, 33449, 33450, 33451, 33452, 33453, 33454, 33455, 33456, 33457, 33458, 33459, 33460, 33461, 33462, 33430, 33431, 33432, 33433, 33434, 33435, 33436, 33437, 33438, 33439, 33440, 33441, 33442, 33443, 33444, 33445 et 42443 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33382, 33383, 33384, 33385, 33386, 33387, 33388, 33389, 33390, 33391, 33392, 33393, 33394, 33395, 33396, 33397, 33366, 33367, 33368, 33369, 33370, 33371, 33372, 33373, 33374, 33375, 33376, 33377, 33378, 33379, 33380, 33381, 33350, 33351, 33352, 33353, 33354, 33355, 33356, 33357, 33358, 33359, 33360, 33361, 33362, 33363, 33364, 33365, 33334, 33335, 33336, 33337, 33338, 33339, 33340, 33341, 33342, 33343, 33344, 33345, 33346, 33347, 33348, 33349, 33318, 33319, 33320, 33321, 33322, 33323, 33324, 33325, 33326, 33327, 33328, 33329, 33330, 33331, 33332, 33333, 33302, 33303, 33304, 33305, 33306, 33307, 33308, 33309, 33310, 33311, 33312, 33313, 33314, 33315, 33316, 33317, 42451 (sous-amendement), 33286, 33287, 33288, 33289, 33290, 33291, 33292, 33293, 33294, 33295, 33296, 33297, 33298, 33299, 33300, 33301, 31483, 31484, 31485, 31486, 33274, 33275, 33276, 33277, 33278, 33279, 33280, 33281, 33282, 33283, 33284, 33285, 31467, 31468, 31469, 31470, 31471, 31472, 31473, 31474, 31475, 31476, 31477, 31478, 31479, 31480, 31481, 31482, 31451, 31452, 31453, 31454, 31455, 31456, 31457, 31458, 31459, 31460, 31461, 31462, 31463, 31464, 31465, 31466, 31435, 31436, 31437, 31438, 31439, 31440, 31441, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31450, 31419, 31420, 31421, 31422, 31423, 31424, 31425, 31426, 31427, 31428, 31429, 31430, 31431, 31432, 31433, 31434, 31403, 31404, 31405, 31406, 31407, 31408, 31409, 31410, 31411, 31412, 31413, 31414, 31415, 31416, 31417, 31418, 31387, 31388, 31389, 31390, 31391, 31392, 31393, 31394, 31395, 31396, 31397, 31398, 31399, 31400, 31401, 31402, 31371, 31372, 31373, 31374, 31375, 31376, 31377, 31378, 31379, 31380, 31381, 31382, 31383, 31384, 31385, 31386, 31355, 31356, 31357, 31358, 31359, 31360, 31361, 31362, 31363, 31364, 31365, 31366, 31367, 31368, 31369, 31370, 31339, 31340 , 31341, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31323, 31324, 31325, 31326, 31327, 31328, 31329, 31330, 31331, 31332, 31333, 31334, 31335, 31336, 31337, 31338, 31307, 31308, 31309, 31310, 31311, 31312, 31313, 31314, 31315, 31316, 31317, 31318, 31319, 31320, 31321, 31322, 31291, 31292, 31293, 31294, 31295, 31296, 31297, 31298, 31299, 31300, 31301, 31302, 31303, 31304, 31305, 31306, 31275, 31276, 31277, 31278, 31279, 31280, 31281, 31282, 31283, 31284, 31285, 31286, 31287, 31288, 31289, 31290, 31259, 31260, 31261, 31262, 31263, 31264, 31265, 31266, 31267, 31268, 31269, 31270, 31271, 31272, 31273, 31274, 31243, 31244, 31245, 31246, 31247, 31248, 31249, 31250, 31251, 31252, 31253, 31254, 31255, 31256, 31257, 31258, 31227, 31228, 31229, 31230, 31231, 31232, 31233, 31234, 31235, 31236, 31237, 31238, 31239, 31240, 31241, 31242, 31211, 31212, 31213, 31214, 31215, 31216, 31217, 31218, 31219, 31220, 31221, 31222, 31223, 31224, 31225, 31226, 31195, 31196 et 31197, 31198, 31199, 31200, 31201, 31202, 31203, 31204, 31205, 31206, 31207, 31208, 31209, 31210, 28417, 28418, 28419, 28420, 28421, 28422, 28423, 28424, 31187, 31188, 31189, 31190, 31191, 31192, 31193, 31194,28401, 28402, 28403, 28404, 28405, 28406, 28407, 28408, 28409, 28410, 28411, 28412, 28413, 28414, 28415, 28416, 28385, 28386, 28387, 28388, 28389, 28390, 28391, 28392, 28393, 28394, 28395, 28396, 28397, 28398, 28399, 28400, 28369, 28370, 28371, 28372, 28373, 28374, 28375, 28376, 28377, 28378, 28379, 28380, 28381, 28382, 28383, 28384, 28353, 28354, 28355, 28356, 28357, 28358, 28359, 28360, 28361, 28362, 28363, 28364, 28365, 28366, 28367, 28368
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2546 et 5605, 5606, 5619, 5621, 5622, 5623, 5624, 5650, 5941, 5942, 5944, 5945, 5963, 5965, 5966, 5967, 5968
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 4975, 4994, 4995, 4997, 4998, 5229, 5556, 5559, 5561, 5563, 5564, 5565, 5568, 5569, 5570, 5571, 5572, 5573, 5575, 5578, 5580, 5581, 5583, 5584, 5585, 5587, 5589, 5591, 5592, 5595, 5599, 5600, 5601, 5604, 24922, 42143, 42144, 42145, 42146, 42147, 42148, 42149 (sous-amendements), 42432 (sous-amendement) et 26736, 29769, 29770, 29771, 29772, 29773, 29774, 29775, 29776, 29777, 29778, 29779, 29780, 29781, 29782, 29783
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 486
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)