-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos 629, 3332, 3366, 3932, 3053, 1567, 3479, 3290, 3978, 2968 et 5160
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 6868, 6865, 6870, 6860, 6863, 6864, 6859, 6862, 6866, 6871, 6867, 6869, 6861, 3302, 6345, 7162, 1385, 3831 et 1389, 3828
- Sous-amendement nos 7431, 7418
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 bis
- Amendements nos 5026
- Sous-amendements nos 7438, 7439, 7440 et 7408
- Amendement no 3673
- Article 53
- Amendements nos 261, 271, , 904, 2190, 2673, 3291, 5183, 6008, 6187, 633, 6277, 3017, 3292, 5161, 3293 et 1016
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Après l’article 53 bis
- Amendements nos 2901, 780, 5804, 1014, 4634, 823, 832, 820, 833, 1779, 6171, 818, 5318, 782, 5306 et 830
- Article 54
- Amendements nos, 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779, 6166, 581, 7015, 5027 et 919
- Sous-amendement no 7422
- Amendement no 582, 583
- Après l’article 54
- Amendements nos 3668, 4299 rectifié, 4298, 4300 et 4623
- Article 54 bis
- Amendement no 3000
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 1474
- Article 56
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4920
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 3346, 3818, 3908, , 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991, 5301, 6876, 3347, 2581, 4939, 5436, 1871, 6322, 1688, 5195 et 5030
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3132, 4940 et 6188
- Sous-amendement no 7444
- Après l’article 56
- Amendements nos 6372, 4911, 5544, 5545 et 5646
- Rappel au règlement
- Après l’article 56 (suite)
- Amendements nos 5546, 3016, 2863, 5065, 5064 et 5579
- Article 56 bis
- Amendements nos 3107 et 4930
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Article 56 ter
- Amendements nos 600 rectifié, 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353 et 1952, 2568, 6337
- Article 57
- Amendement no 1981
- Après l’article 57
- Amendements nos, 1116, 5031, 5057, 2662, 2717, 3348, 5208, 5699, 5786 et 81, 5770 rectifié
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Amendements nos 4069, 4068, 3126, 4067, 4070, 4071 et 4721
- Article 58 A
- M. Stéphane Buchou
- Mme Sophie Panonacle
- Amendements nos 1997, 1998, 1999, 2000
- Sous-amendement nos 7456, 7457, 7459, 7460
- Amendement no 4466
- Après l’article 58 A
- Amendements nos 1418
- Sous-amendement no 7473
- Amendements nos 1399 et 1995, 1994
- Article 58 B
- Amendements nos 2001, 2002, 2003, 2005, 2004
- Après l’article 58 B
- Amendement no 1331
- Article 58 C
- Amendements nos 1707, 1783, 2288, 2801, 3481, 4062
- Article 58 D
- Article 58 E
- Amendements nos 2006, 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809, 5938, 2007 et 1711, 1794, 2292, 3485, 4082
- Article 58 F
- Amendements nos 1714, 1800, 2294, 3488, 4086, 5939
- Article 58 G
- Articles 58 H et 58 I
- Après l’article 52 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 50
- Article 50 bis
- Article 51
- Amendement no 2862
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no 2046
- Après l’article 51 bis
- Amendements nos, 3153 rectifié et 5430
- Article 52
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4917, , 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608, 6609, 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161 et 5580, 6610, 4653, 6173
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 1564, 3582, 3170, 4432, 4381, 5262, 6431, 3585, 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, 3569, 4297, 4410, 5025, 3606, 1109, 3315, 3609, 3314, 3596 et 3561
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 578, 5141, 2759, 612, 7016, 3623, 1706, 1778, 2285, 3288, 3480, 5051, 5462, 224 rectifié, 2728, 5264, 4380, 4378, 3885, 6388, 114, 442, 5717, 7159, 1974, 3321, 4377, 6848, 5885, 1555, 7160, 2993, 153, 580, 920, 2714, 6849, 6854, 3588, 4651,, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850, 6244, 6348 et 5897
- Sous-amendement nos 7432, 7446, 7447
- Amendements nos 5265, 7017, 3546, 4379 et 3009
- Après l’article 52
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendements nos1466, 1602, 4914
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Après l’article 47
- Amendements nos 4382, 4383 et 2858
- Article 48
- Amendements nos 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
- Amendements nos 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
- Article 49
- Mme Sandra Marsaud
- Amendements nos 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
- Article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 49 (suite)
- Amendements nos, 3247, 1540 et 5883
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 4733, 1556, 1900, 2368, 3256, 4035, 4376, 4679, 5147, 137, 243, 2176, 2371, 5139, 3334, 6846, 4477, 4539, 3335, 4953, 5021, , 3640, 4905, 5148, 7154, 3005, 3255, 5151, 4657, , 2177, 3260, 4680, 1102, 3261, 4031, 3156, 4050, 1570, 1250, 141, 244, 2375, , 2689, 2697, 3168, 1897, 3115 et 5258
- Sous-amendement no 7387
- Amendements nos, 1560, 143, 218, 1599, 1903, 2377, 3262, 4655, 1600, 203, 221, 3263, , 4419, 247, 1546, 2160, 3264, 1189 et 3109
- Sous-amendement no 7405
- Amendement no 4088
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 7443
- Amendements nos 7152, 4484, 4485, 4486, 5884, 223, 2726, 222, 3033, 3604, 3887, 2161, 1701, 1751, 1946, 2276, 2798, 3265, 3470, 4689, 4800, 5081, 5387, 5440, 6009, 4502, 1702, 1761, 1948, 2278, 2799, 2831, 3266, 3473, 3584, 4198, 4561, 4807, 5072, 5398, 7155, 3308, 3267, 4658, 255, 1668, 3268, 3269, 1562, 2398, 249, 3270, 1593, 1673, 3271, 4032, 6103, 3273, 3272, 4488, 1105 et 4496
- Sous-amendement no 7395
- Amendements nos 4051, 309, 2402, 5150, 6359, 3811 et 4970
- Après l’article 49
- Amendements nos 6936, , 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734, 6365, 2188, 2650, 5234, 5304, 5790, 6022, 1612, 2187, 5305, 5791, 6034, 3715, 6933, 3338, 3339, 2186, 2678, 6076, , 284, 1704, 2054, 3341, 5022 et 5733, 6366
- Article 49 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 20 (suite)
- Après l’article 20
- Amendements nos 3548, 4997 et 7203
- Sous-amendement nos 7353, 7355, 7356
- Amendements nos 64 rectifié, 2430 rectifié, 2432 rectifié, 6759, 6760, 2444, 6762, 5823 rectifié, 2438 rectifié, 5822 rectifié, 6758, 6748, 2449, 6761, 2895, 6753 et 6754
- Article 20 bis
- Amendements nos 6261 et 6071
- Sous-amendement no 7376 rectifié
- Article 20 ter
- Amendement no 4522
- Article 20 quater
- Amendement no 5240
- Sous-amendement no 7293 rectifié
- Amendements nos 3580 et 6752
- Après l’article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Après l’article 20 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Mme Annie Chapelier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 721, 1060, 1090, 1111, 2897, 5105, 5855, 6127, 6625 et 6770
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 3794, 1067, 3805, 4524, 5059, 6764, 2606, 745, 5577, 6427, 3825, 3812, 5631, 5632, 2608, 2607, 3898, 896, 2545, 3186, 3442, 4790, 897, 2584, 3187, 3445, 4791, 2610, 4525, , 3829, 3985, 2611, 4526, 2856, 3903, 6768, 4529, 2872 et 5348
- Sous-amendement no 7384
- Amendements nos 2983, 2984, 2985 et 5343
- Après l’article 21
- Amendement no 3926
- Avant l’article 22
- Article 22
- M. Bruno Duvergé
- Mme Valérie Beauvais
- M. Loïc Prud’homme
- Amendements nos 4553, 172, 335 rectifié, 3565, 3850 rectifié, 5857, 540, 1220, 2386, 2777, 4848, 6494 et 6538, 6552
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 2898
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 5578, 1062, 3195, 3883, 5507, 1063, 451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142, 5573, 7098 rectifié, 775 rectifié et 5961
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1520, 2899, 2900 rectifié, 2404, 2242, 2909 rectifié, 4118 et 6968
- Sous-amendement no 7354
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 1245, 1326, 1363, 2341, 2919, 6990 et 6191 rectifié
- Sous-amendements nos 7347, 7346, 7323, 7341, 7333, 7340, 7303, 7336, 7337, 7344, 7326, 7325, 7304 et 7328
- Après l’article 24
- Amendements nos 767, 2986, 2987, 2988, 637, 1265, 2908, 6496, 1021, 1205, 2905, 4472, 6209, 6495, 6776, 3933, 5000 et 5910
- Avant l’article 25
- Article 25
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 176, 2877, 2921, 4136, , 4230, 5994, 3742, 5861, 6557, 2503, 4873 , 4479, 189, 2922, 6976, 413, 2924, 3603, 2491, 4474, 6177, 5243, 424, 3841, 3881, 3965, 4111, 4168, 4563, 273, 2203, 2868, 2925, 3837, 3959, 4059, 5572, 6989, 6210 et 7204
- Article 22 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)