-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 34, 163, 114, deuxième rectification, 403, 68, 73, 71, 326, 74, 164, 254, 277, 414, 364, 405, 260, 265, 443, 165, 116, 422, 75, 255, 70, 72, 327, 412, 121, 278, 413, 409, 256, 258, 257, 259, 101, 143, 117, 407, 35, 58, 56, 78, 397, 452, 128, 266, 428, 450 (sous-amendement), 129, 453, 59, 418, 61, 261, 32 rectifié, 389, 268 et 262
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 106, 144 et 311, 312, 309
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendements nos 109, 142
- Article 7
- Amendements nos 149, 110, 132
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 76 rectifié, 160 rectifié, 251, 328, 379 rectifié et 382
- Titre
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sophie Auconie
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. François-Michel Lambert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Martial Saddier
- M. Bruno Millienne
- M. Guillaume Garot
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Perrine Goulet
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Millienne
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Dominique David
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Véronique Riotton
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Amendements nos 701 deuxième rectification et 243
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 245 rectifié
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 1030 rectifié
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 424 rectifié et 813 rectifié
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 423 et 591
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 638
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1023
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 697 et 246
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 672 et 696
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 843
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 911, 702 et 733
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 699, 964, 968, 973, 976, 698, 605, 815, 739, 740, 741, 1025 et 1027
- Suspension et reprise de la séance
- Article 75
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 811
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 812
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Inclusion des élèves en situation de handicap
- Discussion générale (suite)
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Constance Le Grip
- M. François Ruffin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale (suite)
- 2. Défense du droit de propriété
- 3. Consolidation du modèle français du don du sang
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12 et 36 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Vincent Descoeur
- Amendements nos 32 et 34
- Article 2 bis
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bastien Lachaud
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- M. Thomas Mesnier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Chenu
- M. Hervé Saulignac
- M. Christian Jacob
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 9, 14, 15 et 21
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29 bis(suite)
- Avant l’article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Amendements nos 534, 535
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 538, 2060, 1651, 539 et 2467 rectifié
- Article 37
- Amendement no 540
- Article 38
- Amendement no 367
- Article 39
- Amendement no 541
- Après l’article 39
- Article 39 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 125, 2033 et 2300
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 542, 485, 2172, 484 et 2173
- Après l’article 40
- Article 42
- Mme Christine Hennion
- Amendement no 218
- M. le président
- Amendements nos 2034, 2603, 220, 271, 770 et 2235
- Article 42 bis
- Amendement no 975
- Article 43
- M. Damien Adam
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1968, 2039, 2158, 2080, 1595, 2471, 694 et 707
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Amendements nos 977 et 2442, 2441
- Article 43 ter
- Amendement no 983
- Article 43 quater
- Amendement no 984
- Article 43 quinquies
- Après l’article 43 quinquies
- Avant l’article 44
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 undecies(suite)
- Article 11 duodecies A
- Article 11 duodecies
- Amendement no 741
- Article 11 terdecies A
- Amendement no 955
- Article 11 quaterdecies
- Article 11 quindecies
- Article 11 sexdecies AA
- Amendements nos 956 et 1000 (sous-amendement)
- Articles 11 sexdecies
- Article 11 octodecies
- Article 11 vicies
- Article 11 duovicies
- Article 11 tervicies
- Article 12
- Article 12 bis AA
- Amendement no 745
- Article 12 bis A
- Article 13 bis A
- Article 13 bis
- Article 13 quinquies
- Amendement no 294
- Article 14
- Amendements nos 116, 168, 205, 219 et 486, 117, 118
- Article 14 bis A
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 14 quater AB
- Amendement no 545
- Article 14 quater A
- Amendement no 959
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Article 14 quinquies
- Article 14 sexies A
- Amendements nos 546, 687, 751 et 889 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 sexies A (suite)
- Amendement no 676
- Article 14 sexies
- Article 14 septies A
- Amendement no 547
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Amendement no 994 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 14 septies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 nonies
- Article 15
- Amendements nos 126 rectifié, 34 et 451
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 ter A
- Articles 15 quater et 15 quinquies
- Article 16 A
- Amendement no 961
- Article 16 CA
- Article 16 C
- Article 16 D
- Article 16 E
- Amendement no 945
- Article 16 F
- Amendement no 133
- Article 16
- Amendements nos 948 et 949 rectifié
- Article 17
- Article 17 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)