-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- 2. Création de la fonction de directeur d’école
- 3. Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- 2. Création de la fonction de directeur d’école
- 3. Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 101 et 341
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 237, 238, 104, 89, 235, 178, 154, 294, 90, 200, 187, 9, 180, 236, 239, 293, 332, 15, 8, 203, 202, 10, 155 et 411 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 415
- Article 2
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Coralie Dubost
- Amendements nos 102, 121, 142, 219, 234, 272, 74, 139, 189, 11, 105, 252 et 240, 12, 190, 92
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 101 et 341
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 237, 238, 104, 89, 235, 178, 154, 294, 90, 200, 187, 9, 180, 236, 239, 293, 332, 15, 8, 203, 202, 10, 155 et 411 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 415
- Article 2
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Coralie Dubost
- Amendements nos 102, 121, 142, 219, 234, 272, 74, 139, 189, 11, 105, 252 et 240, 12, 190, 92
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 68
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos, 269, 532, 5893 et 6922
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
- Sous-amendement no 7452
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
- Article 69
- Amendements nos 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
- Après l’article 69
- Article 70
- Amendements nos 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
- Après l’article 70
- Article 71
- Amendements nos 2038, 2039, 2041, 2042
- Après l’article 71
- Article 72
- Après l’article 72
- Article 73
- M. Dominique Potier
- Amendement no 316
- Article 74
- Amendement no 318
- Article 75
- Après l’article 75
- Amendements nos 6530, 6339, 6343 et 7239
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
- Amendement no5294
- Sous-amendement nos 7474, 7475
- Amendement no 2097, 6326
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 75 (suite)
- Amendements nos 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
- Titre
- Article 68
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 68
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos, 269, 532, 5893 et 6922
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
- Sous-amendement no 7452
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
- Article 69
- Amendements nos 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
- Après l’article 69
- Article 70
- Amendements nos 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
- Après l’article 70
- Article 71
- Amendements nos 2038, 2039, 2041, 2042
- Après l’article 71
- Article 72
- Après l’article 72
- Article 73
- M. Dominique Potier
- Amendement no 316
- Article 74
- Amendement no 318
- Article 75
- Après l’article 75
- Amendements nos 6530, 6339, 6343 et 7239
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
- Amendement no5294
- Sous-amendement nos 7474, 7475
- Amendement no 2097, 6326
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 75 (suite)
- Amendements nos 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
- Titre
- Article 68
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Place de la France face à la révolution des NBIC
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Mireille Clapot (LaREM)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet (LaREM)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- 2. Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner
- M. Jean-Luc Warsmann (UDI-I)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Place de la France face à la révolution des NBIC
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Mireille Clapot (LaREM)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet (LaREM)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- 2. Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner
- M. Jean-Luc Warsmann (UDI-I)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Olivier Faure
- Mme Alexandra Louis
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Aurélien Pradié
- M. François-Michel Lambert
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendement no 211
- Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Amendement no 212
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendement no 213
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 91
- Article 6
- Mme Maud Petit
- Amendement no 96
- Après l’article 6
- Article 1er
- Déclaration du président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Valérie Rabault
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Isabelle Florennes
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sophie Auconie
- M. Christophe Castaner
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Olivier Faure
- Mme Alexandra Louis
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Aurélien Pradié
- M. François-Michel Lambert
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendement no 211
- Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Amendement no 212
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendement no 213
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 91
- Article 6
- Mme Maud Petit
- Amendement no 96
- Après l’article 6
- Article 1er
- Déclaration du président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Valérie Rabault
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Isabelle Florennes
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sophie Auconie
- M. Christophe Castaner
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Danièle Obono
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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