-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 23
- Après l’article 3
- Amendement no 30
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 47
- Titre
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Respect éthique du don d’organes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 23
- Après l’article 3
- Amendement no 30
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 47
- Titre
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Respect éthique du don d’organes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Alain Ramadier (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- M. Nicolas Forissier (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Robert Therry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Alain Ramadier (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- M. Nicolas Forissier (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Robert Therry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance