M. Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 8 avril 2023 au 16 mai 2023
      - Du 4 février 2023 au 1 avril 2023
      - Du 2 décembre 2022 au 26 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 21 novembre 2022
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 avril 2023 au 7 avril 2023
      - Du 22 novembre 2022 au 1 décembre 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 janvier 2023 au 3 février 2023
      - Du 21 janvier 2021 au 1 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 19 janvier 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 juin 2022 au 21 juin 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 3 mars 2021 au 15 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 13 juin 2019 au 26 novembre 2019
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 24 novembre 2017 au 14 novembre 2018
  - Membre
    - Groupe de travail Accès aux soins
      - Du 26 juillet 2022 au 5 octobre 2022
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 27 janvier 2021 au 27 janvier 2021
      - Du 30 mars 2020 au 1 décembre 2020
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 18 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Iles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 15 janvier 2019 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Francophonie
      - Du 30 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Iles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 16 mai 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Cuba
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Haïti
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 3 janvier 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Olivier Serva

Fonctions (archives)