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Contrel'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4321 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4320 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Abstentionl'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4319 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 279Nombre de suffrages exprimés : 274Majorité absolue : 138
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 183
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4279 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 334Nombre de suffrages exprimés : 307Majorité absolue : 154
- Pour l'adoption : 214
- Contre : 93
- Abstention : 27
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4278 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 228Nombre de suffrages exprimés : 212Majorité absolue : 107
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 58
- Abstention : 16
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4277 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 236Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue : 114
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 149
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4276 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 244Nombre de suffrages exprimés : 236Majorité absolue : 119
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 151
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4275 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 255Nombre de suffrages exprimés : 250Majorité absolue : 126
- Pour l'adoption : 140
- Contre : 110
- Abstention : 5
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4274 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 236Nombre de suffrages exprimés : 233Majorité absolue : 117
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 143
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).(Scrutin n°4273 - Séance publique du mercredi 5 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 195Nombre de suffrages exprimés : 184Majorité absolue : 93
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 155
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté