Proposition de résolution, visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile, n° 5147 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de résolution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n° 4873

Proposition de résolution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820

Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4765

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646