Proposition de résolution n°5147 visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de résolution n°4873 pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Proposition de résolution n°4820 invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production

Proposition de résolution n°4765 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi n°4648 visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet