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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n°4000, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n°3853, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n°3849, déposée le mardi 9 février 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France, n°3808, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n°3807, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pacôme Rupin et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant, n°3805, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'habitat indigne, n°3800, déposée le mardi 26 janvier 2021
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail, n°3718, déposée le mercredi 23 décembre 2020
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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n°3709, déposée le jeudi 17 décembre 2020
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n°3661, déposée le lundi 14 décembre 2020
Guyane (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)