Mme Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Polynésie Française (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 30 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 10 novembre 2021 au 16 novembre 2021
      - Du 28 octobre 2021 au 29 octobre 2021
      - Du 1er juillet 2021 au 26 octobre 2021
      - Du 10 juin 2021 au 29 juin 2021
      - Du 17 juin 2020 au 7 juin 2021
      - Du 11 juin 2020 au 15 juin 2020
      - Du 29 mai 2020 au 9 juin 2020
      - Du 1er février 2020 au 18 mai 2020
      - Du 9 janvier 2020 au 13 janvier 2020
      - Du 14 mars 2018 au 7 janvier 2020
      - Du 13 décembre 2017 au 5 mars 2018
      - Du 29 juin 2017 au 14 novembre 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 17 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 novembre 2021 au 25 novembre 2021
      - Du 27 octobre 2021 au 27 octobre 2021
      - Du 6 mars 2018 au 13 mars 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 juin 2021 au 30 juin 2021
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 8 juin 2021 au 8 juin 2021
      - Du 10 juin 2020 au 10 juin 2020
      - Du 15 novembre 2017 au 12 décembre 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 16 juin 2020 au 16 juin 2020
      - Du 19 mai 2020 au 28 mai 2020
      - Du 14 janvier 2020 au 31 janvier 2020
      - Du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 18 juin 2019 au 26 novembre 2019
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
      - Du 8 janvier 2025 au 10 juin 2025
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 13 juin 2019 au 26 novembre 2019
- Missions d'information
  - Rapporteure
    - Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
      - Du 6 novembre 2024 au 9 avril 2025
  - Membre
    - Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
      - Du 6 novembre 2024 au 9 avril 2025
    - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Handicap Inclusion
      - Du 19 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Handicap Inclusion
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Australie
      - Du 12 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Australie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
      - Du 1er décembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022