-
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Gilles Carrez
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général
- M. Alain Bruneel (GDR)
- Mme Cendra Motin (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Charles de Courson (LT)
- Discussion générale
- M. Alain Bruneel
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Zumkeller
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sabine Rubin
- M. Michel Castellani
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François Pupponi
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Gilles Carrez
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général
- M. Alain Bruneel (GDR)
- Mme Cendra Motin (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Charles de Courson (LT)
- Discussion générale
- M. Alain Bruneel
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Zumkeller
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sabine Rubin
- M. Michel Castellani
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François Pupponi
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Éric Woerth, président de la commission spéciale
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 2
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 95
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 1
- Article 7
- Amendement no 87
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9 A
- Amendement no 44
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 64
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Éric Woerth, président de la commission spéciale
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 2
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 95
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 1
- Article 7
- Amendement no 87
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9 A
- Amendement no 44
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 64
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat d’orientation des finances publiques pour 2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Zivka Park (LaREM)
- M. François Pupponi (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat d’orientation des finances publiques pour 2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Zivka Park (LaREM)
- M. François Pupponi (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Justice sociale
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Sylvia Pinel
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Peu, rapporteur
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- M. Patrick Mignola
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
- Sous-amendement no 27
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Justice sociale
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Sylvia Pinel
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Peu, rapporteur
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- M. Patrick Mignola
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
- Sous-amendement no 27
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 7061
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 7008, 4247, 3205, 4246, 4596, 5551, , 2612, 5085, 128, 380, 799, 3650, 4567, 1941, 4977 et 5235, 5239
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 7061
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 7008, 4247, 3205, 4246, 4596, 5551, , 2612, 5085, 128, 380, 799, 3650, 4567, 1941, 4977 et 5235, 5239
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
- M. Fabien Roussel (GDR)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jacques Marilossian (LaRem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
- M. Fabien Roussel (GDR)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jacques Marilossian (LaRem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)