-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 30 ter (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 28
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 220, 219, 957, 218, 857, 346, 304 et 306
- M. Bruno Duvergé, président de la commission spéciale
- Amendement no 122
- Après l’article 30 ter (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 29 ter
- Amendements nos 552, 874
- Article 30
- Amendement no 54
- Article 30 bis
- Amendements nos 653
- Sous-amendement nos 1165, 1166
- Après l’article 30 bis
- Amendement no 875 rectifié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1007, 1109 et 483
- Articles 31 à 32
- Après l’article 32
- Amendement no 541
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- Article 33 bis AA
- Amendement no 742
- Article 33 bis AB
- Amendement no 201 rectifié
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendements nos 203, 958
- Article 33 bis
- Après l’article 33 bis
- Amendement no 878
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendements nos 682, 844 rectifié et 1188 rectifié
- Articles 33 quinquies et 33 sexies
- Article 34
- M. Jean Lassalle
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendement no 1083
- Article 34 bis BA
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 722 et 677
- Article 34 bis B
- Article 34 bis C
- Amendement no 402
- Article 34 bis DA
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 670, 680
- Article 34 bis D
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 228, 658, 839 et 848
- Article 30 ter (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Convention fiscale avec le Botswana
- 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
- Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
- 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Lassalle
- M. Philippe Gosselin
- M. Christophe Blanchet
- Mme Danièle Obono
- M. Pascal Brindeau
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1, 5, 26, 63, 71 et 93
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 22, 3, 10, 9, 15 et 54
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Dette sociale et autonomie
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 1133
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2417, 1212, 1801 et 1214
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Éric Girardin
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 710, 1049, 1101, 1050, 2123, 358, 1478, 616, 883, 1068, 1200, 677 rectifié, 807 rectifié, 1457 rectifié, 1094, 1095, 398, 21, 311, 1092, 1264, 1500, 1956, 1072, 165, 669, 1692, 1915, 863, 361, 865, 1575, 2280, 1620, 1312, 1942, 1313, 1051, 439, 882, 228, 711, 1234, 1909, 1917, 1623, 1619, 1585, 618, 230, 363, 702, 780, 1066, 1067, 1189, 1365, 1482, 1740, 1794, 1984, 2055, 1261, 768, 89, 97, 1197, 1242, 2232, 1407, 813, 168, 634, 1053, 1069, 522, 620, 1125, 400, 1064, 399, 2356, 2357, 1309, 570, 712, 1073, 166, 1307, 1668, 1074, 169, 1966, 2151, 681, 1239, 170, 1052, 1235, 1860, 1308, 1669, 1573, 364, 705, 804, 1775, 1967, 2316, 1664, 1612, 638, 1683, 1938, 1316, 1906, 2155, 1905, 2146 et 1353
- Sous-amendement no 2474
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Avant l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1202
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 682, 899, 2211, 236, 898, 2023, 2148, 286, 408, 575, 1291, 590, 1709, 271, 680, 897, 1144, 2210, 810, 1717, 844, 1722, 843, 1745, 1148, 1147, 1358, 2209, 716, 1149 et 471
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2212, 1392, 2065 et 1730
- Sous-amendement no 2445
- Amendements nos 1097, 2188 et 2226
- Sous-amendement no 2462
- Amendements nos 257, 1788 rectifié, 2189, 1413, 717, 1395, , 718, 1342, 1921, 1931, 719, 1943, 2229, 2213, 696, 2214, 1770, 1853 et 1904
- Sous-amendement no 2479
- Amendements nos 2215, 239 et 2216
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 587, 1011, 825 et 2322
- Sous-amendements nos 2452, 2427, 2425, 2426 et 2453
- Amendements nos 2333, 2335, 2071, 1292, 588, 1100, 1847, 831, 2124 et 2192
- Sous-amendement no 2396
- Amendements nos 1635, 740, 1284, 1198, 1634, 1636, 1637, 1802, 2113, 1362, 2469, 2477, 402, 729, 2317, 367, 1153, 1273, 2250, 2252, , 241, 370, 1155, 240, 368, 1157, 2190, 277, 686, 1099, 1158, , 1270, 372, 1953, 373, 1159, 1272, 603, 1160, 2191, 688, 1166, 1711, 1098, 2470, 2095 rectifié et 2128
- Articles 11 à 14
- Article 15
- Amendements nos 483, 484, 485 et 2145
- Sous-amendement no 2481
- Après l’article 15
- Amendements nos 2402
- Sous-amendement nos 2413,2414, 2415, 2412
- Article 16
- Mme Stéphanie Atger
- Amendement no 2056
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 327, 1044, 2300, 1961, 326, 970, 1043, 1954, 2265, 401, 244, 1299, 1300, 1298, 1017, 1735, 1360, 352, 329, 1112, 330, 464, 565, 709, 466, 974, 1568 rectifié, 1567 rectifié, 1204, 497 rectifié, 975, 977, 976, 456, 1644, 1864, 1110, 1109, 9, 674, 812, 978, 1183, 1974, 1977, 156, 157, 2391, 259, 523, 2101, 2410 troisième rectification, 531, 982, 1329, 2326, 983, 1924, 984, 2177, 2063, 2030, 2461, 1009, 1048 rectifié, 351, 670, 995, 1251, 1738 rectifié, 1958, 2304 rectifié, 2049, 224, 350, 987, 1965 rectifié, 1955, 2281, 333, 1690, 95, 328, 966, 1045, 1791, 2297, 980, 1060, 1553, 1912, 1913, 1694, 1063 et 2066
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappels au règlement
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 893
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1172 et 2465
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2334, 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294, 2349, , 1481, 2348, 2197, 2253, 163, 1170, 2315, 2400, 1359, 1093, 1091, 955, 1559, 2033, 2039, 902, 2406, 2433, 222, 2403, 1875, 199, 2401, 2408, 921, 2083, 923, 200, 197, 1372, 952, 1750, 2109, 957, 2112, 1038, 924, 1838, 998, 1867, 2019, 2198, 2041, 2329, 2350, 1260, 2331, 1350 et 1583
- Article 10 et état D
- Amendement no 2082
- Après l’article 10
- Amendement no 1397 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1086 et 641
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 661, 479, 263, 2178 et 1087, 1088, 1089
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 87
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 708 et 1115
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1618, 1764, 1102, 10, 77, 348 rectifié, 452, 577 rectifié, 676, 805, 1029, 1528, 2245, 1103, 1616, 88, 1141, 1140, 158, 1022, 1695, 1980, 738, 1046, 1119, 2184, 1713, 2125, 626, 627, 1247, 285 rectifié, 1267 rectifié, 284, 665, 1268, 1384, 1024, 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679, 1959 , 2397, 462, 704, 1840, 733, 1145, 1246, 245, 182, 181, 183, 697, 699, 766, 664, 1402, 1025, 1863 et 2094
- Sous-amendement no 2459
- Amendements nos 1363, 116, 117, 356, 1032, 1409, 472, 2028, 508, 473, 474, 1047, 1165, 1187, 1205, 1768, 2181, 1554, 2182, 1555, 2068, 1403, 2040, 2292 et 2242, 2243
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1433 et 2339
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 551
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1113, 744, 745, 743, 2162, 2163, 2285, 1227, 189, 562, 2164, 1584, 556, 832, 1925, 188, 191, 504, 455, 179, 614, 2097, 3, 335, 493, 1653, 2238, 336, 494, 1657, 1579, 598, 2266, 2305, 2098, 549, 1582, 820, 779, 2165, 302, 501, 1168, 1169, 1226, 1666, 1817 et 1870
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
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