Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements, n° 1632

Proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur, n° 1630

Proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements, n° 1200

Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, n° 1137

Proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne, n° 3800

Proposition de loi relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement, n° 2224

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n° 2085