-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Groupe Auchan
- Influences étrangères lors des campagnes électorales
- Parcoursup
- Appel de Christchurch
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Baisse du chômage
- Élections européennes
- Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux
- Parcoursup
- Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi
- Hausse des tarifs de l’électricité
- Conseillers techniques sportifs
- Politique européenne
- Conseillers techniques sportifs
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 3. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Laurence Gayte
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 334, 335, 651, 464, 153 rectifié, 728 rectifié, 191, 785, 729, 649, 192, 958, 439, 817, 546, 57, 231, 1066, 1010, 731, 194, 230 et 350
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 532 rectifié, 930 rectifié et 531
- Article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 975
- Article 23
- Amendement no 722
- Après l’article 23
- Amendement no 877
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 929
- Article 25
- Article 26
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis
- Après l’article 26 bis
- Amendements nos 209, 1101, 1099 et 1026
- Article 27
- Article 28
- M. Régis Juanico
- M. Gilles Lurton
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Pascal Brindeau
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Hervé Saulignac
- Mme Cendra Motin
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Jimmy Pahun
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 455
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1003, 704, 1051, 705, 1089, 1158 (sous-amendement), 752, 567, 835, 706, 110, 1004, 484, 485, 1090, 1139 (sous-amendement), 702, 914 rectifié, 454, 524, 867, 1087 rectifié, 1160 (sous-amendement), 1138, 1145 (sous-amendements), 111 et 1122
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 bis
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Olivier Marleix
- M. Pascal Brindeau
- M. Fabien Matras
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1124, 1161 (sous-amendement), 1162 (sous-amendement), 1163 (sous-amendement), 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié, 1001 rectifié, 1144, 1137, 1142 (sous-amendements), 847, 303, 791, 831, 911, 1002, 792, 527, 516 et 856
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Après l’article 16 ter
- Amendements nos 245 rectifié et 768, 769
- Article 16 quater
- Amendements nos 833, 917 et 1151 (sous-amendement)
- Après l’article 16 quater
- Amendements nos 123 rectifié, 124 rectifié
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard vice-présidente
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16 quater (suite)
- Article 16 quinquies
- Après l’article 16 quinquies
- Amendement no 1012
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1135 rectifié, 806 et 429
- Article 18
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 161, 715, 954, 955, 178, 370, 179 et 371
- Après l’article 18
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 151, 363, 402, 595 et 673
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 357, 596 et 248
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Éric Poulliat
- M. Alain Perea
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Marleix
- Mme Danièle Obono
- Mme Émilie Chalas, rapporteure
- M. Boris Vallaud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 138, 592, 674, 462, 281, 590, 824, 403, 848, 35, 220, 1025, 10, 36, 37, 852, 1131 et 797
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 297
- Article 8
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 129, 589, 675, 470, 950, 298, 907, 964, 999, 130, 584, 154, 375, 249, 250, 251, 39, 588, 9, 252, 404, 406, 405, 279 et 505
- Après l’article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 152, 586, 677 et 1073
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Olivier Marleix
- M. Gabriel Serville
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 156, 579, 692, 952, 115, 966, 224, 219, 986 et 851
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 127, 615, 661, 945, 984 et 1081
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612, 1071, 336, 947, 466, 614, 305, 969, 970, 613, 904, 1041, 306, 611, 836, 307, 8, 4, 59, 536, 7, 1118, 491, 272, 30, 128, 271, 610, 946, 1042, 609, 172, 387, 608, 759, 5, 308, 607, 1070, 1077 rectifié, 388, 1065, 173, 600, 309, 624, 443, 412, 805, 492, 493, 310, 467, 1083, 1043, 311, 495 rectifié, 312 et 468
- Après l’article 3
- Amendement no 1064 deuxième rectification
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au premier maître Alain Bertoncello et au premier maître Cédric de Pierrepont
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Politique du logement en zone tendue
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
- Tarifs de l’électricité
- Situation au Yémen
- Attractivité économique de la France
- Livraison d’armes employées au Yémen
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Lutte contre le paludisme
- Duoday et emploi des personnes handicapées
- Baisses d’impôts
- État d’urgence écologique et climatique
- Effet de la pollution sur la biodiversité
- Inclusion numérique
- 5. Transformation de la fonction publique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Émilie Guerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Frédéric Reiss
- M. Serge Letchimy
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Molac
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 76, 134, 617, 655 et 965
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 416, 616, 246 et 748
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Article 1er
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Motion de rejet préalable
- M. Olivier Marleix
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pascal Brindeau
- Mme Caroline Fiat
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Louis Masson
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendement no 951
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1492, 520, 854, 927, 1400, 830, 920, 1414, 1672, 1337, 1346, 1871, 260, 1454, 261, 1423, 2077, 1673, 1820, 330, 1582, 1527, 690, 1812, 1495, 1356, 1486 et 2003, 1988
- Après l’article 12
- Amendement no 1273
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 1674
- Après l’article 12 ter
- Avant l’article 13
- Article 13
- Mme Justine Benin
- M. Alain Ramadier
- Amendement no 1347
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 889
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 1574
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1624, 1484, 1586 et 1481 rectifié
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendements nos 232, 235, 234 et 259
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Article 19
- Mme Ramlati Ali
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 16, 735, 1449, 155, 282, 567, 398, 1831, 18, 1865, 1832, 1833, 1834, 1835, 19, 1848, 1836, 1839, 1855, 1840, 1841, 1842 et 1896
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 2031
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendements nos 803 rectifié, 798, 800, 801 et 1381
- Article 22
- Amendement no 975
- Article 22 bis
- Amendements nos 1240, 1239, 1255, 1943, 1995 et 2020
- Après l’article 22 bis
- Amendements nos 312, 1380, 1331, 1365 et 744
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 220, 1352 deuxième rectification, 1669 deuxième rectification, 1048, 1070, 2099, 1438, 1446, 238, 1822, 539, 544, 543, 663, 665, 1230, 221, 1727, 3, 853, 1646, 1660, 1659, 1372, 852, 6, 1383, 771, 1280, 1401, 1802, 2097 (sous-amendement), 705, 991, 686, 1625, 760, 1235, 1406, 1471, 1787, 1245, 17, 1216, 373, 459, 1637, 738, 742, 1797, 1749, 825, 1310, 1403, 1469, 1800, 521, 571, 1097, 32, 413, 1575, 21, 2079, 2080, 859, 638, 1593, 199, 227, 231 et 1305
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (6e circonscription)
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