M. Raphaël Schellenberger

Non inscrit

Haut-Rhin (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 30 juin 2022 au 14 mars 2023
      - Du 8 octobre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 30 janvier 2020 au 5 octobre 2021
      - Du 20 septembre 2018 au 28 janvier 2020
      - Du 23 juin 2018 au 14 septembre 2018
      - Du 19 avril 2018 au 20 juin 2018
      - Du 29 juin 2017 au 17 avril 2018
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 mars 2023 au 15 mars 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 octobre 2021 au 7 octobre 2021
      - Du 29 janvier 2020 au 29 janvier 2020
      - Du 15 septembre 2018 au 19 septembre 2018
      - Du 18 avril 2018 au 18 avril 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 21 juin 2018 au 22 juin 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 26 octobre 2022 au 30 mars 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
      - Du 8 décembre 2023 au 27 mai 2024
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 18 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 10 décembre 2021 au 5 janvier 2022
      - Du 5 décembre 2017 au 13 juin 2019
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 4 février 2020 au 6 octobre 2021
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 9 avril 2019 au 18 décembre 2019
  - Co-rapporteur
    - Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
      - Du 14 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
  - Membre
    - Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
      - Du 14 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
    - Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
      - Du 19 avril 2018 au 18 septembre 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
      - Du 19 avril 2018 au 18 septembre 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Aéronautique et espace
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 22 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Langues et cultures régionales
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 21 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Aéronautique et espace
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - Filière brassicole
      - Du 22 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt et filière bois
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 17 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Alzheimer
      - Du 19 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gens du voyage
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - Simplification administrative
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 24 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Pastoralisme
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Montagne
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Éducation populaire
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - Enjeux frontaliers et transfrontaliers
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies vertes
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 11 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement
      - Du 30 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-République d'Autriche
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Congo
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Autriche
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022