Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro, n° 3719

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718

Proposition de résolution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n° 3599

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470

Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452

Proposition de loi Reconnaissance des métiers du lien, n° 3379

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n° 3284

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162