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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4836 visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4833 relative à la lutte contre la précarité menstruelle
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4831 visant à la création du premier code de bien-être animal en France
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4823 dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022
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Mardi 14 décembre 2021
Proposition de résolution n°4801 visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure