-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Revalorisation du salaire des enseignants
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Robin Reda (RE)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Mélanie Thomin (Soc)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Agnès Carel (HOR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Philippe Fait (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
- Rappels au règlement
- Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- M. Olivier Falorni (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Bertrand Bouyx (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton (LR)
- Rappels au règlement
- 3. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 168
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Pascal Lavergne
- Mme Edwige Diaz
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendements nos 383, 540, 240, 599, 315, 639, 284, 99, 218 et 1
- Après l’article 6
- Amendement no 254
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 61
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 89
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Mme Florence Goulet
- Amendements nos 550 et 621
- Après l’article 8
- Amendements nos 543, 546 rectifié et 302
- Article 9 A
- Rappel au règlement
- Article 9 A (suite)
- Amendement no 724
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Régime juridique des actions de groupe
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Alexandre Sabatou
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 4
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Philippe Schreck
- Amendements nos 98
- Sous-amendement nos 103
- Amendement no 99
- Sous-amendement nos 104
- Amendements nos 38 et 81 rectifié
- Sous-amendements nos 107 et 109
- Amendement no 80 rectifié
- Sous-amendement nos 106, 108
- Amendements nos 1, 9, 12, 21, 71, 13, 14, 26, 27, 10, 18, 15, 17, 59, 58, 50, 64 rectifié et 16
- Mme Caroline Abadie, suppléant M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 82
- Article 1er ter
- M. Philippe Schreck
- Amendements nos 84, 76 et 60, 61
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 102 rectifié, 101 rectifié
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendement no 63
- Articles 1er septies à 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Article 1er terdecies
- Article 1er quaterdecies
- Amendement no 67
- Article 1er quindecies
- Après l’article 1er quindecies
- Amendement no 33
- Article 1er sexdecies
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 48 rectifié, 49, 53, 69 et 75
- Article 2 bis
- Amendements nos 72, 73
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 74
- Après l’article 2 quater
- Articles 2 quinquies à 2 octies
- Article 2 nonies
- Après l’article 2 nonies
- Amendement no 45
- Article 2 decies
- Article 2 undecies
- Avant l’article 2 duodecies
- Amendement no 94 rectifié
- Article 2 duodecies
- Après l’article 2 duodecies
- Amendements nos 70 rectifié et 95
- Article 2 terdecies
- Amendement no 96
- Article 2 quaterdecies
- Amendement no 68
- Article 2 quindecies
- Amendement no 97
- Article 2 sexdecies
- Amendement no 11
- Article 3
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 116
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Féminicides
- Politique de la France en Afrique
- Réforme des retraites
- Traitement judiciaire des violences intrafamiliales
- Inflation
- Relations avec le Maroc et avec l’Algérie
- Rémunération des infirmiers libéraux
- Grippe aviaire
- Réforme des retraites
- Situation des femmes et réforme des retraites
- Hommage à Gisèle Halimi
- Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Santé des femmes
- Blocage des prix
- Syndicat de la magistrature à Mayotte
- Féminicides
- Diplomatie des droits des femmes
- Réforme des retraites
- Anticipation de la sécheresse à l’approche de la période estivale
- Rémunération des enseignants
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insécurité
- Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Inflation en France
- Crise de l’hôpital public
- 2. Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Sandra Regol
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Paul Molac
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Mme Pascale Bordes
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 1 et 6, 3, 4, 5
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Femmes et retraite
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Véronique Riotton (RE)
- Mme Anaïs Sabatini (RN)
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Échecs de la politique migratoire
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Vincendet (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Thibaut François (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
- M. Franck Allisio (RN)
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Mathilde Paris (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Bryan Masson (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20045
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 17533 et 18063
- Sous-amendement no 20597
- Amendement no 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 17476
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Amendements nos 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
- Article 1er (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
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