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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mercredi 2 février 2022
Proposition de résolution n°4989 visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 26 janvier 2022
Proposition de résolution n°4970 relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4831 visant à la création du premier code de bien-être animal en France
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4776 visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)