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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
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Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution n°4766 visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Lundi 15 novembre 2021
Proposition de résolution n°4666 appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4585 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)