-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendements nos949 et 507
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos622, 623, 797, 160, 581, 583, 584, 950, 806, 159, 1011, 327, 944, 943, 423, 948, 945, 1093, 624, 719, 1045, 34, 35, 161, 1095, 510, 784, 448, 586, 587, 588, 589, 946, 1034, 268, 828, 390, 99, 391, 162, 607, 796, 947 et 1015
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Mme Danièle Obono
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos511 et 627
- Article 18
- Mme Valérie Boyer
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos807, 956, 628 et 955
- Après l’article 18
- Amendements nos940 rectifié et 648
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Mme Valérie Boyer
- M. Gilles Lurton
- M. Benoit Potterie
- Amendement no 516
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no 421
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 277
- Article 4
- Mme Séverine Gipson
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bruno Bilde
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gilles Lurton
- Mme Laurence Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance Le Grip
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no 565
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Bertrand Sorre
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 60, 46, 6, 47, 58, 48, 59 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Titre
- Amendement no 13
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Mme Michèle Victory
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Géraldine Bannier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Josette Manin
- M. Stéphane Testé
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat des retraités
- Entreprise Doux
- Retraites agricoles
- Situation à Mayotte
- Situation du Centre hospitalier régional de Guadeloupe
- Rapports entre les pouvoirs publics
- Décision d’assigner Google et Apple en justice
- Sortie du nucléaire
- Système de santé
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Plan autisme
- Retraites agricoles
- Conséquences du Brexit
- Situation de l’enseignement scolaire en Martinique
- Rapports entre les pouvoirs publics
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)