Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832

Proposition de résolution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820

Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726