-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 51 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2400, 2645, 2693 et 2743
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1369, 1538, 2688, 2303, 2539, 1863, 2653, 2979, 3038 (sous-amendement), 2611, 2690, 1936, 2326, 2407, 2308, 2232, 2408, 2206, 2271, 2224, 2411, 151, 531, 1152, 2109, 2689, 2207, 3027, 1370, 2410, 2692, 2409, 1536 rectifié, 2712, 3004, 3003, 1583, 2225, 2711, 2223, 2709, 2222, 2221, 2708, 2678, 2930, 2208, 2702, 2219, 2220, 2218, 2217, 2701, 2216, 2699, 2707, 2215, 2214, 2213, 2705, 2212, 2704, 2209, 2703, 2698, 1861, 2700, 2540 et 2541
- Rappel au règlement
- Article 65 (appelé par priorité)
- Amendements nos 706, 2193, 2597 et 3107 (sous-amendement)
- Après l’article 65 (amendement appelé par priorité)
- Amendements nos 3081 et 3106 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 1341 et 1089
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 1912, 2934, 452, 1738, 1163, 1095, 1945, 2784, 2041, 2426, 1948, 2517, 3032 (sous-amendement), 1946, 1955, 2089, 1957, 1961, 2880, 2980, 1949, 2125, 2872, 1847, 2783, 1956, 2091, 2456, 2857, 2858, 250, 71, 1451, 2846, 2610, 3001, 1959, 2763 et 1834, 1835
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 2660
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2919, 2959, 1848, 2416, 2572, 2174, 155, 1286, 2177, 1287, 2178, 2916 rectifié, 2982, 3067 (sous-amendement), 1214, 1636, 1817, 1637, 2801, 1647, 1818, 1652, 2723, 2722, 1653, 1846, 1902, 2643, 1903 et 2574
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2300, 2935, 2575, 2179, 2907, 2938 et 3058 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2681
- Article 59 (appelé par priorité)
- Amendement no 3020
- Après l’article 59 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1658, 2867, 2579, 2429, 2580, 3066 (sous-amendement), 2430, 2584, 2577, 2986, 3006, 1518, 2578 deuxième rectification, 2432 deuxième rectification, 2972, 2995, 2581, 1603, 2181, 2184, 2614, 2782, 2582, 1601, 2182, 2185, 2615, 2869, 3002, 2587, 1602 rectifié, 2183, 2186, 2583, 1724, 1806, 2908, 1649, 2816 et 2818
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2911, 2914, 3037 (sous-amendement), 2585 rectifié, 3056, 2821, 2817, 3029 (sous-amendement), 3053 (sous-amendement), 1592, 2586, 2628, 2832, 2834, 2779, 2474 et 213
- Article 60 (appelé par priorité)
- Amendement no 2588
- Après l’article 60 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1087, 1907, 2060, 2065, 2683, 2413, 2720, 2719, 1088, 2854, 2291, 2757, 2973 rectifié, 2589, 214, 2188 et 2813
- Article 61 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1509, 2440, 2823, 2590 et 2591, 2592, 2593, 2594, 2595
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Maxime Minot
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Après l’article 75
- Amendement no 903
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Amendement no 2175
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Rabault
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Castellani
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fannette Charvier
- M. Julien Dive
- M. Bruno Fuchs
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Diard
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6
- M. Maxime Minot
- Amendement no 235
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 491, 1408, 1626 et 2402
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2127 et 2128
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Frédérique Dumas
- M. Fabrice Brun
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 6
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715, 2716, 2717, 2718, 2719, 2720, 2721, 2722, 2723, 2724 et 821
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 651, 822, 2352, 808, 1080, 1551, 2864 et 1980
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 655, 1904, 711, 914, 1624, 2725, 2726, 2727, 2728, 2791 rectifié, 2730, 2731, 2732, 2733, 2734, 2970, 2735, 2736 rectifié, 2737, 2738, 2739, 2740, 2741, 2742, 704, 2743, 2744, 2745, 228, 724, 825, 2355, 712, 2746, 2747, 229, 728, 827, 729, 230, 730, 841, 2354, 731, 2118, 2748, 735, 2749, 2750, 2751, 2752, 2753, 2865, 1086, 1552, 2973, 2013, 2976, 2859, 2858, 3023 (sous-amendement), 687, 829, 2701, 3057, 2754, 2755, 2756, 231, 743, 746, 1171, 2757, 1898, 2758, 355, 830, 2866, 2008, 1903, 432, 2126 et 2132
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendement no 2468
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 2567
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2396, 2368, 594, 2108 et 2394
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 137, 2515, 2852 et 15
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 126
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- M. François Pupponi
- M. Alain Bruneel
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Caroline Fiat
- M. François Pupponi
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. le président
- Article 5 (suite)
- Après l’article 4
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)