-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Jennifer De Temmerman (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Claire Bouchet (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Dombreval (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. David Lorion (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Julien Denormandie, ministre
- 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Michel Clément (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Xavier Batut (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nicole Le Peih (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mireille Robert (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle Crouzet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Essayan (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Antoine Herth (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Antoine Herth (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Présentation
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er à 4
- Article 4 bis
- Amendement no 3
- Articles 5 à 12
- Article 13
- Amendement no 2
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 1
- Articles 16 à 24
- Article 24 bis
- Mme Constance Le Grip
- Amendements nos 4 et 6
- Article 24 ter A
- Article 24 ter
- Amendement no 5
- Articles 25 à 27 bis
- Article 28
- Amendement no 7
- Article 29
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Michèle Victory
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Luc Geismar
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 58
- Amendement no 2612
- Cohésion des territoires
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite)
- Amendement no 475
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 255 et 442, 507
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 481, 483, 508, 379, 458, 259, 480, 489, 413, 419 et 474
- Après l’article 76
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Patrice Perrot
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 60
- Après l’article 3
- Amendements nos 34, 36, 44 rectifié et 61 (sous-amendement)
- Mme Martine Wonner, vice-présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 38 et 17
- Article 4
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 16 et 45
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 46
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds de soutien à la création artistique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Interdiction du glyphosate
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Célia de Lavergne
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Turquois
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Gomès
- M. Pascal Lavergne
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yonne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)