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Mercredi 15 septembre 2021
Proposition de résolution n°4441 visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4372 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4347 instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
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Vendredi 9 juillet 2021
Proposition de résolution n°4334 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Jeudi 17 juin 2021
Proposition de résolution n°4268 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public