-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1375
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3222, 2654 et 3433
- Sous-amendements nos 3516, 3538 et 3530
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos646, 1222, 1321, 2263 et 2219
- Mme la présidente
- Amendements nos 1318, 920, 1225 et 1946
- Mme la présidente
- Amendements nos 638, 1227, 1319, 3522, 2371, 3469, 636, 1320, 1951, 2692, 2758, 125, 123, 1567, 1372, 2978, 3020, 1494, 2988 et 3023
- Sous-amendement no 3518
- Amendements nos 922, 2548, 2452, 923, 2549, 121, 1451, 1452, 3129, 547, 626, 2020 et 3269
- Sous-amendement no 3548
- Amendements nos 1122, 3402 rectifié, 2018, 2835 et 3260
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1400
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2258
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 75 (appelé par priorité)
- Amendement no 2721
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1856, 1431, 2930, 2932, 1432, 1855 et 2935
- Sous-amendement nos 3594, 3595
- Après l’article 75 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 3345
- Article 75 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 76 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2779, 2781, 2785, 2776 et 2949 rectifié
- Article 77 (appelé par priorité)
- Après l’article 77 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 899 rectifié, 2712 rectifié, 2709 et 2954
- Sous-amendement no 3598
- Amendements nos 3014 et 3188
- Article 77 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 77 bis (amendements appelés par priorité)
- Article 79 (appelé par priorité)
- Amendement no 1434 rectifié
- Article 80 (appelé par priorité)
- Amendement no 2118
- Article 81 (appelé par priorité)
- Après l’article 81 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 898
- Article 81 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 1592
- Sous-amendement nos 3568, 3569
- Article 82 (appelé par priorité)
- Après l’article 82 (amendements appelés par priorité)
- Article 83 (appelé par priorité)
- Après l’article 83 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2120
- Article 83 bis A (appelé par priorité)
- Amendements nos 900, 1427
- Après l’article 83 bis A (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3331
- Article 83 bis (appelé par priorité)
- Article 83 ter A (appelé par priorité)
- Amendement no 3061 rectifié
- Article 83 ter B (appelé par priorité)
- Après l’article 83 ter B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2794 rectifié et 3185 rectifié
- Articles 83 ter et 83 quater A (appelés par priorité)
- Après l’article 83 quater A (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3151, 3181
- Sous-amendement no 3596
- Article 83 quater (appelé par priorité)
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendement no 2987
- Après l’article 83 quater (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1435 et 3028 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendement no 235
- Article 40
- Article 41 A
- Article 41
- M. Philippe Meyer
- Mme Nathalie Bassire
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hervé Pellois
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Hervé Saulignac
- M. Thibault Bazin
- M. François Pupponi
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Béatrice Piron
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Patrick Loiseau
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1519 et 3306
- Sous-amendements nos 3602, 3606 et 3566
- Article 41 bis A
- Article 41 bis
- Amendements nos 797, 1240
- Article 41 ter
- Article 41 quinquies
- Amendement no 632
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendement no 412
- Article 42 bis
- Amendement no 432
- Article 43
- Amendements nos 1507, 784, 1509, 1508, 189 et 1717
- Article 43 bis
- Amendement no 1196
- Article 44
- Article 45
- Article 75 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Karine Lebon
- M. Pascal Bois
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sophie Mette
- Mme Michèle Victory
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission Culture (état B)
- Amendements nos 2051, 1820, 2060, 1818, 1819, 1817, 2061, 2062, 1815, 2063, 2064, 1816, 1926, 1813, 1814 et 2095
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sabine Rubin
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Piron
- Mme Brigitte Kuster
- M. Luc Geismar
- Mme Karine Lebon
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission Médias, livre et industries culturelles
- Après l’article 44
- Amendement no 1759
- Compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public (état D)
- Article 22
- Amendements nos 1812, 2007, 1760 et 1811, 1809, 1810
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Article 3
- Amendement no 17
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 36
- Article 9
- Amendement no 5
- Article 10
- Amendement no 37
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Hemedinger
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 17, 14, 18, 12, 13 et 15
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 23
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos 24, 25 rectifié
- Articles 4 et 5
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- 2. Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 35, 23, 24, 45, 2, 3, 30, 36, 4 et 66
- Article 2
- Article 2 bis
- Mme Sylvie Charrière
- M. Michel Larive
- Amendements nos 40, 6, 41, 43, 9, 56 et 68
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Amendement no 19
- Article 5
- M. Bertrand Sorre
- Amendement no 34
- Article 6
- Amendement no 1
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- Mme Céline Calvez
- M. Michel Larive
- Amendement no96
- Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos105, 106, 107, 38, 95, 39, 115, 125, 11, 97, 31, 199, 108, 109, 110, 98, 10, 112 rectifié, 113, 32 et 101
- Article 2 A
- Amendements nos 47 rectifié et 200
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 72
- Article 2 bis
- Amendement no 48
- Article 3
- M. Cédric Roussel
- M. Michel Larive
- Mme Constance Le Grip
- Amendements nos 103 et 117
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendements nos 195, 196
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 26
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 118 rectifié
- Sous-amendement no 213
- Amendement no 27
- Article 9
- Amendement no 183
- Sous-amendements nos 221 rectifié et 222
- Après l’article 9
- Amendement no 49
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis B
- Article 10 bis
- Amendements nos 30 rectifié, 41, 80 et 4
- Sous-amendement no 217
- Article 10 quater A
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 53, 54, 184, 151, 198, 143, 214, 129, 147 rectifié, 145, 215 et 76 rectifié
- Articles 10 sexies A et 10 sexies
- Article 10 septies
- Article 10 octies
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Amendement no 58
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 208
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendements nos 59, 60
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 17 quater
- Amendement no 1
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 35
- Article 18
- Amendement no 119 rectifié
- Article 19
- Article 20
- Article 20 bis
- Article 21
- Amendement no 75
- Après l’article 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance