-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 52
- Article 3
- M. Antoine Armand
- Mme Florence Goulet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Marina Ferrari
- M. Julien Bayou
- M. François Piquemal
- M. Inaki Echaniz, rapporteur
- Amendements nos 5, 58 et 80
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53 et 115
- Sous-amendement no 137
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 71
- Après l’article 5
- Titre
- Amendement no 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anne Brugnera
- M. Frantz Gumbs
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 40, 34, 36, 35, 68, 15, 21, 48, 41, 69, 63, 3, 67, 45, 62, 37, 70 et 51
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 42
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Augmentation des prix de l’énergie
- Mobilisation des agriculteurs
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Négociations commerciales et revenu agricole
- Hausse des prix de l’électricité
- Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Financement des établissements scolaires privés
- Recrutement des médecins
- Situation des pêcheurs
- Situation des pêcheurs
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Hausse des prix de l’électricité
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 123
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 125
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 211, 355, 344, 117 et 119
- Article 8 bis
- Amendement no 338
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 213
- Sous-amendement no 353
- Amendements nos 186 rectifié et 173
- Article 8 quater
- Article 9
- M. Alexandre Vincendet
- Amendement no 121
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 ter
- Article 10
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Vincendet
- Amendements nos 7, 124, 195 et 217
- Sous-amendement no 372
- Après l’article 10
- Amendement no 287
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Après l’article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Fanta Berete
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos6, 4, 9, 2, 8, 13, 14, 17 rectifié, 18 rectifié, 1, 10, 12 et 16
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Favoriser l’accès de tous au logement
- 2. Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- « Rendez-vous avec la nation »
- Feuille de route du ministère de la culture
- Conflit au Proche-Orient
- Réchauffement climatique
- Assurance des collectivités
- 2. État de la psychiatrie en France
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Anthony Brosse (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Thierry Frappé (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Les salaires en France
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Laurent Leclercq (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Dominique Da Silva (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos8
- Sous-amendements nos62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
- Amendements nos 33 rectifié et 30
- Article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
- 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Présentation
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance