Proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique, n° 2362

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière, n° 2233

Proposition de loi visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal, n° 1650

Proposition de résolution, visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes, n° 1609

Proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons, n° 455

Proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille, n° 253

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels, n° 221

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa, n° 4567

Proposition de loi visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins, n° 4397

Proposition de loi visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes, n° 4344