M. Bruno Millienne

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 13 décembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 7 décembre 2023 au 11 décembre 2023
      - Du 14 juin 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 18 mai 2023 au 12 juin 2023
      - Du 13 avril 2023 au 16 mai 2023
      - Du 26 janvier 2023 au 11 avril 2023
      - Du 12 janvier 2023 au 24 janvier 2023
      - Du 17 novembre 2022 au 10 janvier 2023
      - Du 10 novembre 2022 au 15 novembre 2022
      - Du 21 septembre 2022 au 8 novembre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 19 septembre 2022
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 janvier 2024 au 1 février 2024
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 12 décembre 2023 au 12 décembre 2023
      - Du 29 décembre 2021 au 29 décembre 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 13 décembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 7 décembre 2023 au 11 décembre 2023
      - Du 14 juin 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 18 mai 2023 au 12 juin 2023
      - Du 13 avril 2023 au 16 mai 2023
      - Du 26 janvier 2023 au 11 avril 2023
      - Du 12 janvier 2023 au 24 janvier 2023
      - Du 17 novembre 2022 au 10 janvier 2023
      - Du 10 novembre 2022 au 15 novembre 2022
      - Du 21 septembre 2022 au 8 novembre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 19 septembre 2022
      - Du 30 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 6 mai 2020 au 28 décembre 2021
      - Du 29 juin 2017 au 3 mars 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
      - Du 11 janvier 2023 au 11 janvier 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 13 juin 2023 au 13 juin 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 17 mai 2023 au 17 mai 2023
      - Du 12 avril 2023 au 12 avril 2023
      - Du 25 janvier 2023 au 25 janvier 2023
      - Du 9 novembre 2022 au 9 novembre 2022
      - Du 20 septembre 2022 au 20 septembre 2022
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 novembre 2022 au 16 novembre 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 mars 2020 au 5 mai 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 26 octobre 2022 au 30 mars 2023
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 18 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
      - Du 3 août 2022 au 12 octobre 2022
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 9 octobre 2019 au 29 mars 2021
  - Membre
    - Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
      - Du 3 août 2022 au 12 octobre 2022
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 18 juillet 2018 au 22 janvier 2020
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 2 septembre 2023
      - Du 5 juillet 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Éco-construction
      - Du 12 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Éco-construction
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sida
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Laos
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Laos
      - Du 21 décembre 2022 au 23 décembre 2022
    - France-Cambodge
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Thaïlande
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Niger
      - Du 19 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - France-Népal
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Thaïlande
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cambodge
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Laos
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d’orientation des infrastructures
      - Du 2 mars 2021 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Haut comité de la qualité de service dans les transports
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
      - Du 20 décembre 2019 au 21 juin 2022

M. Bruno Millienne

Fonctions (archives)