Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225