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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
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Mercredi 30 décembre 2020
Proposition de résolution n°3719 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution n°3709 pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3284 visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers