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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole , n° 4770
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple, n° 4747
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 4468
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398
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