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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 n°4826
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production n°4820
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko n°4800
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4770, visant à réformer le statut du bénévole
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4747, visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658, visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne n°4486
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4468, visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)